TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.
La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.
Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.
Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.
La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.
Les derniers articles
Offres fibre jusqu’à 8 Gb/s : quelles sont les 7 box compatibles ?
La fibre à 8 Gb/s s’installe progressivement dans le paysage des box internet en France avec déjà 10 millions de...
Star Wars : la version originale de 1977 va ressortir au cinéma en 2027
Disney et Lucasfilm ont confirmé le retour au cinéma de la version originale de Star Wars, épisode IV : Un nouvel espoir, tel...
La Russie décide de bloquer Snapchat
La Russie poursuit son isolement numérique en interdisant l’accès à Snapchat, une décision qui s’ajoute à...
MédecinDirect piraté : les données médicales de Français ont été volées
MédecinDirect, une plateforme de téléconsultations médicale, annonce avoir fait l’objet d’un piratage. Cette fuite...
Streaming : l’Arcom veut automatiser le blocage des sites pirates
Malgré une baisse historique de 35 % de l’audience des sites illégaux entre 2021 et 2025, l’Arcom entend intensifier sa lutte...
Les bons plans live 24h/24
EPSON Papier d'impression mat - 178g/m2 - A4 - 210 X 297 Mm 50 feuilles
Epson C13S041926 20 feuilles 10x15 300g
Belkin - BSV804ca2M - Multiprise/Parafoudre 8 Prises avec 2 Ports USB - Cordon de 2m - Blanc (Protection jusqu'à 900 joules)
Machine à café double expresso PHILIPS L'Or Barista LM9012/40 - Bleu nuit
Console Nintendo Switch Lite Turquoise
Philips luminaire extérieur LED borne Arbour anthracite lumière blanc chaud
Expresso Broyeur DELONGHI rivelia FEB4435.W
X100-4 K UHD, 2900 LM LED, Cinema Supercolor+ Technology, HDR, ISF, 3D (VS17739)
Robot multifonction Moulinex I Companion XL Touch HF938E00
Téléphone DECT KX-TG6811 - noir
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 5 décembre (livraison avant Noël)
Neo Monsters
Jeux
DayCost Pro - Personal Finance
Finance
This Is the Police 2
Jeux
Diapason Pro
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
About Love and Hate
Jeux
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
Portrait Painter
Photo et vidéo
Lisa Frankenstein
Horreur
Cirque Du Soleil: Worlds Away
Comédie musicale
Jackass 3
Comédie
xXx: Reactivated
Thriller
Bon à Tirer (B.A.T.)
Comédie
Tango et Cash
Action et aventure
Batman et Red Hood : sous le masque rouge
Thriller
Les hommes du président
Thriller
![image de l'article [#BonPlan] Les promos High-Tech du 5 décembre (livraison avant Noël)](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2025/12/bons-plans-de-Noel-624x492.jpg)