TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
Internet

Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

2 min.
5 Jan. 2023 • 20:10
0

La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.

Pornhub

La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.

Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.

Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.

La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Google Mode IA Donnees Applications Tierces

Le Mode IA de Google intègre vos données de Gmail et Photos pour une recherche sur mesure

22 Jan. 2026 • 20:59
0 Internet

Google déploie la fonctionnalité « Personal Intelligence » (intelligence personnelle) dans le mode IA de son moteur de recherche...

Fable

Fable se dévoile en détails : personnages, lore, combats, date de sortie, plateformes, etc.

22 Jan. 2026 • 20:16
0 Jeux vidéo

Après de longues années d’attente, Fable s’apprête à signer son grand retour avec une relecture moderne de la...

Forza Horizon 6 Japon

Forza Horizon 6 dévoile sa date de sortie et une arrivée sur PS5

22 Jan. 2026 • 20:00
0 Jeux vidéo

Playground Games et Turn 10 Studios lanceront Forza Horizon 6 le 19 mai 2026 sur Xbox Series X/S et PC, plongeant les joueurs au cœur du Japon....

Maul-Shadow-Lord-Trailer

Maul – Seigneur de l’ombre : premier trailer pour la nouvelle série animée Star Wars

22 Jan. 2026 • 18:23
0 Geekeries

Lucasfilm/Disney vient de lever le voile sur la première bande-annonce de Star Wars : Maul – Seigneur de l’ombre, une série...

ChatGPT Atlas Navigateur

ChatGPT Atlas ajoute les groupes d’onglets et une recherche auto

22 Jan. 2026 • 17:13
0 Logiciels

OpenAI déploie une nouvelle mise à jour pour ChatGPT Atlas, son navigateur IA, proposant des groupes d’onglets pour mieux organiser...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article L’IA Claude se connecte maintenant à Apple Santé sur iPhone

L’IA Claude se connecte maintenant à Apple Santé sur iPhone

22 Jan. 2026 • 22:32

image de l'article John Ternus pilote désormais le design chez Apple avant de remplacer Tim Cook

John Ternus pilote désormais le design chez Apple avant de remplacer Tim Cook

22 Jan. 2026 • 20:21

image de l'article iOS 27 : le chatbot IA de Siri pourrait tourner sur les serveurs de Google

iOS 27 : le chatbot IA de Siri pourrait tourner sur les serveurs de Google

22 Jan. 2026 • 18:44

image de l'article Retard d’Apple dans l’IA : Craig Federighi impose sa méthode et veut limiter les coûts

Retard d’Apple dans l’IA : Craig Federighi impose sa méthode et veut limiter les coûts

22 Jan. 2026 • 17:57

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site