TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
Internet

Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

2 min.
5 Jan. 2023 • 20:10
0

La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.

Pornhub

La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.

Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.

Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.

La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Drapeau France

Ligue 1 en streaming illégal : la justice française oblige des VPN à bloquer des sites

15 Jan. 2026 • 18:12
0 Internet

Le tribunal judiciaire de Paris a émis une ordonnance sommant les VPN NordVPN, CyberGhost, Proton VPN, Surfshark et ExpressVPN de bloquer...

soldes

🔥 [#Soldes] Les promos High-Tech du 15 janvier

15 Jan. 2026 • 17:01
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

ChatGPT Translate Traduction

ChatGPT Translate : OpenAI lance son concurrent de Google Traduction

15 Jan. 2026 • 16:52
0 Internet

OpenAI a discrètement lancé ChatGPT Translate, un service de traduction en ligne utilisant l’intelligence artificielle qui vient...

Intelligence Artificielle Cerveau Puce

L’administration Trump impose une taxe de 25 % sur certaines puces haut de gamme

15 Jan. 2026 • 16:03
0 Hors-Sujet

La Maison-Blanche vient d’officialiser l’instauration d’un nouveau droit de douane de 25 % sur des puces informatiques avancées,...

Spotify Icone Logo

Spotify augmente ses prix dans certains pays (bientôt en France ?)

15 Jan. 2026 • 14:44
1 Internet

Une mauvaise nouvelle pour les abonnés à Spotify : le service de streaming annonce une hausse de prix qui sera en place à partir...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple TV est maintenant disponible dans les vols d’Air France

Apple TV est maintenant disponible dans les vols d’Air France

15 Jan. 2026 • 17:19

image de l'article Siri IA avec Gemini : Apple va verser des milliards de dollars à Google

Siri IA avec Gemini : Apple va verser des milliards de dollars à Google

15 Jan. 2026 • 16:02

image de l'article Nouveau Siri : pourquoi OpenAI a refusé le partenariat avec Apple

Nouveau Siri : pourquoi OpenAI a refusé le partenariat avec Apple

15 Jan. 2026 • 15:40

image de l'article L’iPhone 17e resterait avec un écran 60 Hz et gagnerait la Dynamic Island

L’iPhone 17e resterait avec un écran 60 Hz et gagnerait la Dynamic Island

15 Jan. 2026 • 14:10

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site