TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.
La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.
Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.
Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.
La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.
Les derniers articles
IBM dévoile deux nouvelles puces quantiques pour atteindre la « suprématie quantique » d’ici 2026
IBM accélère sa course vers la suprématie quantique avec la présentation de deux nouvelles puces, Nighthawk et Loon. Ces...
Fusion de trous noirs “impossible” : les scientifiques ont désormais une explication
En 2023, les collaborations LIGO Scientific Collaboration-Virgo-KAGRA ont détecté un signal de fusion gravitationnelle baptisé...
Conan the Conqueror (Berserker), chef d’oeuvre de Frank Frazetta, est estimé à (au moins) 10 millions de dollars !
Le célèbre tableau de l’illustrateur américain Frank Frazetta, Conan the Conqueror (Berserker), sera proposé aux...
Sideloading : Android va laisser des utilisateurs installer les applications non vérifiées
Google a confirmé le déploiement de sa nouvelle politique de vérification obligatoire pour les développeurs, une mesure de...
GPT-5.1 : OpenAI annonce son nouveau modèle d’IA pour ChatGPT
Face à un accueil mitigé pour son modèle GPT-5, OpenAI a dévoilé GPT-5.1, une mise à jour visant à...
Les bons plans live 24h/24
Blackmagic Design Video Assist 7 12G HDR Noir
DELL 540-BBUO Carte réseau Interne 10000 Mbit/s
Xiaomi Smart Band 9 Mystic Rose | Écran AMOLED 1,62'' | Écran Tactile, Tracker Multisport, Suivi d'activité, Moniteur de fréquence Cardiaque | Connectivité Bluetooth - livrable en France
Garmin Instinct E - Montre GPS Robuste et connectée – Noir avec Bracelet Gris Charbon – Boîtier 40 mm - livrable en France
SIGMA Bouchon AV LC-740E
Google Pixel Watch 3 (45 mm) — Boîtier Argent Poli — Bracelet Porcelaine — Wi-FI - livrable en France
Shark HydroVac Aspirateur filaire, Brosse rotative antimicrobienne, Multi-surfaces neutralisant les odeurs, Cordon de 7,6 m, Auto-nettoyage, Aspire, Lave saletés humides, sèches, bleu marine, WD100EU - livrable en France
Brother PR1850B Tampon encreur 18 x 50 mm Noir
S2 Floor Stand Black
Panasonic Téléconvertisseur x2 DMW-STC20E
[Màjx2 – Promo] C’est parti pour Single Day AliExpress : les meilleures offres high-tech pendant 24h
Daygram: Daily Journal
Style de vie
Indice UV - Rayons du soleil
Météo
Thermomètre: Température
Météo
Dark Reader for Safari
Productivité
BLEASS Omega
Musique
Tempi: BPM Counter & Detector
Musique
Cosmic-Watch
Education
Diapason Pro
Musique
Metadata
Photo et vidéo
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
Le Chrysanthème et la Guillotine
Cinéma japonais
Back Roads (2018)
Action et aventure
Mademoiselle (2016)
Drame
Les derniers hommes (2024)
Drame
Confinés
Films étrangers
Fiston
Comédie
Václav havel
Drame
Le passé retrouvé
Films étrangers
