TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation
La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.
La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.
Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.
Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.
La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.
Les derniers articles
Un cosmonaute russe écarté d’une mission SpaceX… à cause de soupçons d’espionnage ?
Un nouveau fait troublant vient secouer la coopération spatiale internationale. Le cosmonaute russe Oleg Artemyev a été retiré...
La NASA en pleine tourmente : Jared Isaacman défendrait un plan de réforme « anti-science »
Le milliardaire et entrepreneur technologique Jared Isaacman a de nouveau été auditionné au Sénat dans le cadre de sa possible...
Roblox est inaccessible en Russie : les minorités sexuelles dans le viseur de Moscou
La plateforme de jeux en ligne Roblox est désormais inaccessible en Russie. Les autorités locales ont ordonné son retrait, invoquant...
American Express écope d’une amende en France pour ses cookies publicitaires
L’autorité française de protection des données (CNIL) a infligé une amende de 1,5 million d’euros à la...
Android 16 : Google propose des mises à jour plus fréquentes
Avec le déploiement en cours de la deuxième grosse mise à jour d’Android 16, Google concrétise sa nouvelle...
Les bons plans live 24h/24
Jeu Demon’s Souls sur PS5
Apple Coque en Silicone avec MagSafe pour iPhone 15 Plus - Rose pâle - livrable en France
Apple Coque Transparente avec MagSafe pour iPhone 15 Plus - livrable en France
Apple Coque en Silicone avec MagSafe pour iPhone 15 Plus - Bleu Orage - livrable en France
Rowenta - AF2031 - Friteuse - Une Capacité de 1 Kg pour 4 Personnes - Capacité Huile 1,8 L
Blender MOULINEX LM190AF0 Blend Up
JBL Bar 1300, Barre de son avec hauts parleurs surround détachables, 1 170 W, connexion Wi-Fi intégrée, Dolby Atmos, DTS:X et MultiBeam, Prise européenne (Type C), noir
Téléphone sans fil Panasonic DECT DUO REP BLOCAGE AUTO DES APPELS PUB
Lave linge hublot Samsung WW80T554DAX
X100-4 K UHD, 2900 LM LED, Cinema Supercolor+ Technology, HDR, ISF, 3D (VS17739)
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 décembre (livraison avant Noël)
Buffer Editor - Code Editor
developpeurs
Guns'n'Glory Premium
Jeux
KMPlayer+ Divx Codec
Divertissement
Diapason Pro
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
About Love and Hate
Jeux
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
Portrait Painter
Photo et vidéo
xXx: Reactivated
Thriller
Bon à Tirer (B.A.T.)
Comédie
Tango et Cash
Action et aventure
Batman et Red Hood : sous le masque rouge
Thriller
Les hommes du président
Thriller
Insomnia
Thriller
Mensonges d'état
Thriller
Créance de sang
Thriller
