KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

5 Jan. 2023 • 20:10
0

La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.

Pornhub

La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.

Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.

Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.

La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

TikTok Logo

TikTok : la Chine dément un stockage illégal de données après une enquête en Europe

11 Juil. 2025 • 20:51
0 Internet

La Chine a réagi au sujet de l’enquête européenne qui vise TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance,...

Orange Logo

Orange teste la bande de 6 GHz pour la 5G avec de gros débits

11 Juil. 2025 • 20:34
1 Mobiles / Tablettes

Orange a mené avec succès une série d’essais techniques sur son campus d’innovation Orange Gardens à...

Red Sonja 1

Red Sonja : le premier trailer du film sur le personnage culte de Dynamite Comics… a de quoi laisser sceptique

11 Juil. 2025 • 20:16
0 Geekeries

Le premier trailer de Red Sonja, adaptation cinématographique du personnage culte de Dynamite Comics, vient d’être...

Elon Musk pas content

Grok 4 va chercher l’avis de Musk pour répondre aux sujets les plus « sensibles »

11 Juil. 2025 • 19:56
1 Logiciels

Et une preuve de plus que nous vivons en pleine dystopie : Grok 4, le nouveau modèle d’intelligence artificielle de xAI, a rapidement...

Sac Louis Vuitton

Louis Vuitton fait face à un piratage : les données de clients ont fuité

11 Juil. 2025 • 19:37
0 Internet

Louis Vuitton annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque, avec les hackers qui ont été en mesure de collecter les...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site