KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

5 Jan. 2023 • 20:10
0

La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.

Pornhub

La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.

Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.

Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.

La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Mastodon

Mastodon : Eugen Rochko quitte son poste de CEO au profit d’un modèle à but non lucratif

18 Nov. 2025 • 12:00
0 Internet

Eugen Rochko, le fondateur de Mastodon, vient d’annoncer qu’il abandonnait son poste de CEO dans le cadre de la transformation de la...

Kumma toy AI

Un ours en peluche dopé à l’IA déraille : OpenAI retire la fonction ChatGPT et les ventes sont suspendues

18 Nov. 2025 • 10:43
0 Logiciels

L’essor des jouets intelligents vient de connaît son premier gros revers :  Un ours en peluche interactif conçu par...

Gouttes de Pluie

Google dévoile WeatherNext 2, sa nouvelle IA précise pour la météo

18 Nov. 2025 • 9:25
0 Internet

Google DeepMind a dévoilé WeatherNext 2, son modèle de prévision météo le plus avancé à ce jour....

Carte Vitale Application

La carte Vitale sur smartphone devient disponible partout en France

17 Nov. 2025 • 22:39
6 Applications

L’Assurance maladie franchit une étape en annonçant que la carte Vitale sur smartphone est disponible partout en France à...

X Twitter Logo

X (Twitter) lance Chat, sa messagerie sécurisée de bout en bout

17 Nov. 2025 • 20:51
0 Internet

Le réseau social X (ex-Twitter) a lancé une mise à niveau majeure de sa messagerie avec Chat, une nouvelle expérience qui...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site