KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

Blocage des sites pornos : une demande de Pornhub est rejetée par la Cour de cassation

5 Jan. 2023 • 20:10
0

La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d’adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Pornhub, site pornographique menacé de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus.

Pornhub

La plateforme, appartenant au géant mondial du porno MindGeek, est l’un des cinq sites mis en demeure par l’Arcom fin 2021 d’instaurer un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Faute de réaction des sites, l’Arcom a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.

Pornhub, qui a saisi début octobre la Cour de cassation, estime que la procédure suivie par l’Arcom n’est pas conforme aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, et de liberté d’expression et de communication car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie en des termes suffisamment clairs et précis.

Dans son arrêt, la Cour de cassation explique notamment que la question posée ne présente pas un caractère sérieux. Elle estime également que l’atteinte à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs », clôturant ainsi la demande de QPC.

La loi du 30 juillet 2020 dispose qu’une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu’une vérification de l’âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Leo Ultra

Leo Ultra : Amazon dévoile sa solution d’internet par Satellite qui veut rivaliser avec Starlink

25 Nov. 2025 • 11:15
0 Internet

Amazon accélère sa conquête de l’orbite basse avec Leo Ultra, une nouvelle génération de solution...

Casque moto XR

GT-Air 3 Smart : premier casque de moto avec affichage tête haute issue d’une collaboration franco-japonaise

25 Nov. 2025 • 9:45
0 Matériel

La réalité augmentée s’invite dans l’univers des deux-roues grâce au GT-Air 3 Smart, un casque de moto mis au point...

Windows 11 Bureau PC Portable

Windows 11 : Microsoft va accélérer l’Explorateur de fichiers et améliorer l’interface

25 Nov. 2025 • 8:53
1 Actu OS

Microsoft teste des changements intéressants pour l’Explorateur de fichiers sur Windows 11. L’objectif est double : épurer...

Claude Logo

Claude Opus 4.5 : Anthropic lance son meilleur modèle IA pour coder et plus encore

24 Nov. 2025 • 20:52
0 Internet

Anthropic vient de lancer Claude Opus 4.5, son nouvelle modèle d’intelligence artificielle le plus puissant, conçu pour rivaliser...

ChatGPT Assistant Shopping

ChatGPT ajoute un assistant d’achat IA pour des guides d’achat personnalisés

24 Nov. 2025 • 20:29
0 Internet

OpenAI déploie une fonctionnalité à temps pour le Black Friday et les fêtes de Noël : un assistant d’achat...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site