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La nouvelle attestation de déplacement est disponible sur smartphone et en version papier

28 Nov. 2020 • 8:56

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement est disponible aujourd’hui suite à l’allègement du confinement. Il y a du changement au niveau des motifs de déplacement. Et comme auparavant, l’attestation est disponible sur smartphone et en version papier.

Attestation Reconfinement

Nouveaux motifs de déplacement :

— Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés  ; déplacements pour un concours ou un examen

— Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile

— Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments

— Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants

— Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant

— Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie

— Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public

— Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

— Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement

La nouvelle version de l’attestation de déplacement est disponible sur le site du gouvernement en cliquant ici. Il existe une attestation de déplacement dérogatoire, un justificatif de déplacement professionnel et un justificatif de déplacement scolaire.

Si vous préférez remplir l’attestation depuis votre smartphone, cliquez ici. Vous obtiendrez un QR Code après avoir rempli le formulaire. Ce code devra être montré aux policiers en cas de contrôle.

Sortir sans attestation entraine :

1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement

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