Une taxe GAFA à l’échelle mondiale n’est pas simple à mettre en place, c’est pour cette raison que la France a d’abord lancé une solution nationale. Maintenant, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire assure qu’une solution européenne sera prête en 2021 sur la taxation des entreprises du numérique si les négociations internationales sous l’égide de l’OCDE prenaient encore du retard.
« S’il n’y a pas d’accord à l’OCDE, nous aurons une solution européenne dans le courant de l’année 2021 », a indiqué le ministre sur RMC/BFMTV. « Au niveau européen, la mobilisation, notamment avec le commissaire européen (chargé de l’Économie) Paolo Gentiloni, est totale », a-t-il ajouté. Au niveau mondial, « il y a surtout des réticences aux États-Unis. En Europe elles sont en train de tomber les unes après les autres », a-t-il insisté, même s’il a dit espérer un accord mondial sur ce dossier.
Après des mois de discussions techniques, 137 pays sont convenus en janvier dernier de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales, en particulier du numérique, d’ici à la fin 2020, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris. La refonte de la fiscalité internationale a notamment pour objectif de mieux appréhender les activités des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), dont les profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Mais ces discussions se heurtent à l’opposition des États-Unis.
La semaine dernière, l’Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l’Union européenne, s’est dite « plutôt confiante » concernant la possibilité de trouver un terrain d’entente avec les États-Unis à l’automne.
Le gouvernement le sait très bien mais ils ont besoin d’argent.