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Google condamné à 600 000 euros d’amende en Belgique pour le droit à l’oubli

L’Autorité de protection des données (APD) en Belgique a annoncé avoir infligé une amende de 600 000 euros à la filiale belge de Google au sujet du droit à l’oubli, qui permet de déréférencer du contenu sur un moteur de recherche. L’APD juge que Google n’a pas respecté le droit à l’oubli d’un citoyen.

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Le plaignant, qui de par sa fonction joue un rôle dans la vie publique en Belgique, a fait auprès de Google Belgique la demande de supprimer des résultats de recherche liés à son nom sur le moteur de recherche. Une partie des pages qu’il souhaitait voir être déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années. Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question.

L’Autorité a jugé que Google était responsable d’un « manquement grave » en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement car « les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant ». Pour Hielke Hijmans, le président de la Chambre Contentieuse, « Google a fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits ».

« Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe », souligne Hielke Hijmans.



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Un commentaire pour cet article :

  1. Pratique cette loi pour ceux mis en examen ou condamné dans diverses affaires judiciaires.
    Un terroristes de 20ans tuent une dizaine voir une 100éne d’individus , malheureusement il ne prend QUE 30ans et ressort a 50 ans en demandant d’effacer , (pardon) le droit a l’oublie de tout de ce qui concerne son crime.
    Je n’ai qu’un mot : inadmissible , de mon point de vue.

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