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GAFA : une taxe internationale est importante pour éviter la catastrophe, dit Bruno Le Maire

24 Fév. 2020 • 10:13
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La taxe sur le numérique est importante aux yeux de Bruno Le Maire et il insiste sur le fait qu’il faut trouver une solution internationale ou la situation va empirer avec des fiscalités différentes. Le ministre de l’Économie a fait cette déclaration à Reuters.

GAFA Logos

« Pour la première fois, il y a un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système international de taxation », a-t-il indiqué à l’issue d’une réunion des ministres des Finances et des banquiers centraux du G20 à Ryad. « Nous devons traiter la question de ces entreprises du numérique qui font des profits dans de nombreux pays sans présence physique, c’est-à-dire sans payer le niveau attendu d’impôts », poursuit-il, faisant notamment allusion à Google, Apple, Facebook et Amazon, surnommés les GAFA. « Nous devons aussi traiter la question cruciale d’une taxation minimum et le risque de nous retrouver avec une course au moins-disant fiscal », précise-t-il.

La France s’est d’ores et déjà dotée de sa propre taxe sur le numérique, mais en a suspendu les paiements jusqu’à la fin de l’année pour permettre que la négociation conduite par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale, que la France privilégie.

« Il y a un consensus pour bâtir une solution d’ici la fin 2020 », a dit le ministre français, ajoutant qu’à défaut, un échec produirait une prolifération de fiscalités différentes qui compliqueront la vie des entreprises du secteur. « Au lieu d’avoir une solution unique, simple, nous aurions de nombreuses taxes numériques différentes, partout dans le monde », a-t-il expliqué.

L’OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales. L’OCDE estime que cela représente 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l’échelle de la planète à ce jour au vu de l’optimisation fiscale.

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