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5G en France : le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser le déploiement

27 Juin. 2019 • 16:47
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Le Sénat a adopté cette semaine en première lecture une proposition de loi visant à sécuriser le futur déploiement de la 5G en France, ajoutant des garanties pour préserver un équilibre entre impératifs de sécurité et besoins des entreprises et usagers.

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Avec ce texte, déjà voté par l’Assemblée nationale en avril, la France fait figure de pionnier en Europe. Une commission mixte paritaire associant sénateurs et députés se réunira le 3 juillet pour tenter de trouver un compromis entre le texte de l’Assemblée et celui du Sénat.

La proposition de loi ne vise aucun équipementier en particulier, mais son adoption intervient sur fond de suspicions visant le premier équipementier mondial : Huawei. Les États-Unis accusent le constructeur de faire de l’espionnage pour le compte de la Chine et ont bloqué son développement sur leur territoire.

Le texte français impose aux opérateurs une demande d’autorisation préalable au Premier ministre, qui doit se prononcer dans les deux mois au regard des intérêts de la défense et de la sécurité nationales. Cet accord concerne les équipements pour la 5G, rien ne change pour le déploiement de la 4G. En outre, les sénateurs ont supprimé la notion de « périmètre géographique » afin de « garantir aux opérateurs le libre choix dans leurs stratégies commerciales de déploiement de la 5G ».

Les enchères pour la 5G en France verront le jour à l’automne. Les opérateurs français proposeront les premiers forfaits 5G en 2020.

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