TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Annulation du redressement fiscal : Google France ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros au fisc
Annulation du redressement fiscal : Google France ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros au fisc
La Cour administrative d’appel de Paris annonce aujourd’hui avoir annulé le redressement fiscal qui a été décidé en juillet 2017 au sujet de Google France. La société ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros au fisc, comme c’était prévu initialement.
La Cour, par cinq arrêts, a « confirmé les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet », au titre des années 2005 à 2010, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Toujours selon l’arrêt de la cour d’appel, “la société Google Ireland Limited ne dispose pas en France d’un établissement stable, au sens de la convention franco-irlandaise”. Les juges ont rejeté la thèse de l’administration fiscale que la SARL Google France « était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise ».
À l’époque, le ministère de l’Économie estimait que le géant américain avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé frauduleusement, de 2005 à 2010, à l’impôt sur les sociétés, entre autres.
Il se trouve que Google n’est pas le seul géant américain du numérique dans le collimateur du fisc français. Ce dernier a récemment conclu des accords avec Amazon et Apple portant sur le paiement de millions d’euros d’arriérés d’impôts.
5 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Netflix : l’offre avec publicité touche 10 millions de Français
Trois ans après un lancement accueilli avec scepticisme, l’abonnement de Netflix avec publicité est devenu un pilier de la croissance...
Le robot humanoïde de Xpeng a généré un énorme bad buzz… qui ressemble au final à un compliment
C’est du jamais vu : lors d’une présentation en direct à Guangzhou, le constructeur chinois XPeng a créé une...
Deepfakes : l’IA fabrique des « copies » de stars désormais indiscernables de la réalité
À mesure que les technologies d’intelligence artificielle générative progressent, la frontière entre...
Blue Origin reporte le second lancement de sa fusée New Glenn à cause du mauvais temps et d’un incident maritime
Blue Origin, la société spatiale fondée par Jeff Bezos, a de nouveau reporté le second vol de sa fusée géante...
Les bons plans live 24h/24
Smartphone SAMSUNG Galaxy A16 128Go Bleu nuit 5G
Benq MW855UST+ vidéo-projecteur Standard Throw Projector 3500 ANSI lumens DLP WXGA (1280x800) Compatibilité 3D Noir, Blanc
Vidéoprojecteur home cinéma HISENSE Smart Mini C2 - livrable en France
ASUS Prime Z890-P – Carte mère Gaming Intel ATX (DDR5, 14+1+2+1 80A DrMOS, PCIe 5.0, USB 20Gbps Type-C, 4 x M.2, PCIe Slot Q-Release, Aura Sync RGB)
DREAME Hair Gleam Sèche-Cheveux, Rapide 110 000 t/m Moteur Haute Vitesse, Flux 65 m/s, léger 330gr, 2 Millions d'ions négatifs, Contrôle la Température et la Vitesse du Flux, Gris
Objectif à Focale fixe Sigma 30mm f/1.4 DC DN contemporary pour Micro 4/3
G29 Driving Force volant de course et pédales pour PS, PC et Mac
Unité centrale HP OmniStudio X 27-cs0000nf
Shark Matrix Plus 2-en-1 Robot aspirateur-balai avec cartographie LiDAR, nettoyage matriciel pour moquette, sols durs et poils, auto-chargement, anti-allergène, WiFi/App, noir, RV2620WDEU
Expresso Broyeur PHILIPS EP2339/40 phi pantera
[Promos] Les meilleures offres du Single Day Aliexpress
DRC - Polyphonic Synthesizer
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
BLEASS Omega
Musique
Tempi: BPM Counter & Detector
Musique
Cosmic-Watch
Education
Diapason Pro
Musique
Metadata
Photo et vidéo
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
American Pastoral
Drame
Gueule d'amour
Romance
Mariage à la grecque 3
Indépendant
Sans filtre
Comédie
3 minutes (2014)
Documentaire
Dans la peau de Madeline
Indépendant
Jules
Drame
Le Dernier samaritain
Action et aventure
Total pareils ils font tous de l optimisation fiscale
Normal non, Legal Oui et c’est malheureux, a toi on te dis de te serrer la ceinture
Capitalisme monde à 2 vitesses, mais pas pour nous.
ou alors juste modifier les lois ..
mais la encore trop d interets croisés.
Suffit de voir l Irlande …