KultureGeek Internet Articles 11 et 13 : la réforme européenne controversée du droit d’auteur est validée

Articles 11 et 13 : la réforme européenne controversée du droit d’auteur est validée

15 Avr. 2019 • 21:05
0

C’est fait : la réforme du droit d’auteur qui a été beaucoup critiquée par les géants du net et les internautes a été définitivement validée en Europe. Cette réforme est plus que controversée.

Drapeau Europeen 1024x684

Une fois publiées dans le journal officiel de l’Union européenne, les Etats membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales. 19 pays, dont la France et l’Allemagne, se sont prononcés en faveur de la réforme. La Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède s’y sont opposés, tandis que la Belgique, l’Estonie et la Slovénie se sont abstenus.

Cette réforme intègre les articles 11 et 13. Le premier doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur articles par des agrégateurs d’informations (comme Google News) ou des réseaux sociaux (comme Facebook). Pour sa part, l’article 13 a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes…) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus.

La Commission européenne avait lancé le débat il y a deux ans pour protéger l’industrie européenne de la création, qui représente 915 milliards d’euros et emploie 11,65 millions de personnes dans l’Union européenne.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Charlie Cox Daredevil

Une nouvelle série Daredevil est en développement chez Disney+

19 Mai. 2022 • 22:32
0 Geekeries

Daredevil n’a pas dit son dernier mot et aura le droit à une nouvelle série chez Disney+. Selon les informations de Variety, le projet...

TikTok Logo

TikTok va ajouter des jeux et commence ses tests

19 Mai. 2022 • 20:24
0 Applications

Après Netflix, c’est au tour de TikTok d’ajouter des jeux. Le réseau social qui compte plus d’un milliard...

Stephane Richard

Stéphane Richard a définitivement quitté Orange

19 Mai. 2022 • 20:24
0 Hors-Sujet

Le passage de témoin s’est terminé aujourd’hui. Stéphane Richard, qui ne dirigeait déjà plus le groupe...

Perseverance Rover

Perseverance touche presqu’au but… et à d’anciennes traces de vie « martienne » ?

19 Mai. 2022 • 19:53
0 Science

Perseverance et Ingenuity, le duo de robots explorateurs le plus sympathique depuis Wall-E et Eve, est tout proche d’atteindre sa destination...

The Witcher 3 Wild Hunt

The Witcher 3 version next gen est confirmé sur PS5 et Xbox Series pour la fin 2022

19 Mai. 2022 • 19:03
0 Jeux vidéo

The Witcher 3 est sorti sur PC, Xbox 360 et PS3 il y a 7 ans jour pour jour, et le studio polonais CD Projekt Red a une bonne nouvelle pour les nombreux...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site