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Taxe GAFA : l’Europe patine, mais la France dévoile son projet

D’abord en Conseil des Ministres ce matin puis face aux députés réunis à l’Assemblée Nationale cet après-midi, le Ministre de l’Economie Bruno Lemaire a défendu son projet de taxe qui vise essentiellement les grands groupes de la tech mondiale. Dans le viseur donc, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et globalement tous les grandes groupes technologiques, qui seraient taxés à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires sur leurs activités numériques (si ce CA atteint ou dépasse 25 millions d’euros en France et/ou 750 millions d’euros à l’international).

Sous la pression de l’Allemagne, le champ d’application de la taxe a été largement réduit par rapport au projet initial; seront désormais taxés les résultats sur la publicité en ligne, la vente à des tiers des données personnelles ainsi que l’intermédiation. Le gouvernement français espère récupérer ainsi 400 millions d’euros en 2019, et jusqu’à 651 millions d’euros en 2021. Le texte final de ce projet de taxe sera discuté (et très certainement voté par le Parlement) au mois d’avril prochain. La France est l’un des 5 pays européens à prévoir une taxe sur les GAFA, avec l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Autriche.

Un projet de taxe à l’échelle européenne est encore à l’étude, mais si l’on en croit Reuters, plusieurs pays seraient totalement rétifs à l’idée même de taxe supplémentaire, à l’instar de l’Irlande ou du Danemark.



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