KultureGeek Smartphones Vers une nouvelle taxe sur les forfaits mobiles et fixes ?

Vers une nouvelle taxe sur les forfaits mobiles et fixes ?

1 min.
29 Nov. 2018 • 13:49
5

Il n’est pas certain que la proposition soit très populaire, surtout en plein mouvement des Gilets Jaunes (ce dernier étant très soutenu par la population française). Le Sénat a en effet déposé un projet de loi pour la création d’une nouvelle taxe « visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial« . La taxe se monterait ainsi à 75 centimes d’euros par mois pour un simple abonnement mobile, et donc à 1,5 euros pour un combo mobile/fixe. Ce n’est pas forcément beaucoup dans l’absolu, mais cela viendrait se rajouter à une très longue liste d’augmentation de taxes diverses (essence, gaz, électricité, entre autres), sans compter la ponction de l’impôt sur le revenu désormais récupéré à la source.

Taxes

L’objectif de cette énième taxe est louable en soi puisqu’il s’agit de récupérer des fonds afin de mieux couvrir les zones rurales et de montagne souvent mal desservies en terme de réseaux numériques et mobiles. L’article 6 de la proposition de loi précise en outre que « La contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée« . A ce stade, la proposition de loi doit encore être discutée par le Parlement.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

5 commentaires pour cet article :

  • Xnov57
    Encore des taxes n’importe quoi, juste taxer le pognon qui servira à faire ça sois disant, mais au final non il sera détourner on verra rien venir c’est bon là stop, avec toute ces taxes ça devient difficile sérieux c’est abuser quoi, faut pas oublier qu’il y a des personnes qui vivent avec moins de 1000€ par mois et une fois toute les facture payer il reste rien au contraire à découvert tout augmente sauf l’es salaires, ça va devenir l’anarchie en France vivement une révolution ou guerre civile pour faire comprendre à l’état que c’est bon là faut arrêter de prendre le peuple pour une vache à lait.
  • Nestermagic
    C’est pas à nous à « investir » dans le déploiement des opérateurs.
    Si il y a encore des zones encore mal desservies, c’est que les opérateurs en ont rien à cirer
  • Dreik
    « La taxe se monterait ainsi à 75 centimes d’euros par mois pour un simple abonnement mobile »

    C’est énorme pour un abo comme le mien à 10€ !

    Il devient urgent de dégager ces sangsues à grand coup de pompe au cul s’il le faut ! #StopAuRacket

  • Sabrauclair
    « Et je le dis avec la plus grande clarté : il n’y aura pas de nouvel impôt […] en France pendant le quinquennat : je m’y engage», déclarait le 12 janvier dernier le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire interviewé sur BFMTV par Jean-Jacques Bourdin.

    Les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
    Le jour où vous verrez les politiques devenir honnêtes, c’est qu’ils auront perdu tout pouvoir et que la France deviendra une vraie démocratie comme la Suisse.
    Là-bas, ce sont les Suisses eux-mêmes qui décident de leur sort; pas l’Etat.

  • La Marmotte
    Les dictateurs de la taxe vont prendre des baffes

Les derniers articles

GTA 6 Lucia Jason Voiture Piercing

GTA 6 : 3,79 milliards de dollars de ventes au lancement, record absolu

20 Nov. 2026 • 20:38
0 Jeux vidéo

Rockstar Games annonce que Grand Theft Auto VI (GTA 6) a représenté 3,79 milliards de dollars de ventes lors de sa première journée. Cela établit un...

Nest Audio Enceinte

Google Assistant va se couper sur les enceintes et écrans en 2027

20 Nov. 2026 • 19:36
0 Matériel

Google a fixé deux nouvelles échéances dans sa transition vers Gemini : Google Assistant disparaîtra des enceintes et écrans connectés le 2 août...

To Do List Microsoft

Microsoft To Do va disparaître en 2027… et aucun remplaçant n’est prévu pour les particuliers

20 Nov. 2026 • 19:13
0 Logiciels

Microsoft annonce la disparition prochaine de To Do, son application de gestion des tâches disponible sur Windows, Mac, iOS, Android et navigateur. Le...

Fusion nucleaire

Fusion nucléaire : des physiciens résolvent une énigme vieille de 40 ans, une avancée majeure pour ITER

20 Nov. 2026 • 18:44
0 Science

Des chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) viennent de franchir une avancée majeure pour la maîtrise de la fusion...

Nvidia Logo

IA : les géants de la tech perdent 3 500 milliards de dollars de capitalisation en six semaines

20 Nov. 2026 • 18:17
0 Business

Entre le 6 octobre et le 19 novembre, la capitalisation cumulée des Sept Magnifiques a reculé de 14 %. Cette correction relayée par l’AFP remet...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site