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Il n’est pas certain que la proposition soit très populaire, surtout en plein mouvement des Gilets Jaunes (ce dernier étant très soutenu par la population française). Le Sénat a en effet déposé un projet de loi pour la création d’une nouvelle taxe « visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial« . La taxe se monterait ainsi à 75 centimes d’euros par mois pour un simple abonnement mobile, et donc à 1,5 euros pour un combo mobile/fixe. Ce n’est pas forcément beaucoup dans l’absolu, mais cela viendrait se rajouter à une très longue liste d’augmentation de taxes diverses (essence, gaz, électricité, entre autres), sans compter la ponction de l’impôt sur le revenu désormais récupéré à la source.
L’objectif de cette énième taxe est louable en soi puisqu’il s’agit de récupérer des fonds afin de mieux couvrir les zones rurales et de montagne souvent mal desservies en terme de réseaux numériques et mobiles. L’article 6 de la proposition de loi précise en outre que « La contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée« . A ce stade, la proposition de loi doit encore être discutée par le Parlement.
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26 Apr. 2024 • 11:20
26 Apr. 2024 • 10:10
25 Apr. 2024 • 20:52
25 Apr. 2024 • 19:30
Si il y a encore des zones encore mal desservies, c’est que les opérateurs en ont rien à cirer
C’est énorme pour un abo comme le mien à 10€ !
Il devient urgent de dégager ces sangsues à grand coup de pompe au cul s’il le faut ! #StopAuRacket
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
Le jour où vous verrez les politiques devenir honnêtes, c’est qu’ils auront perdu tout pouvoir et que la France deviendra une vraie démocratie comme la Suisse.
Là-bas, ce sont les Suisses eux-mêmes qui décident de leur sort; pas l’Etat.