KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Vers une nouvelle taxe sur les forfaits mobiles et fixes ?

Vers une nouvelle taxe sur les forfaits mobiles et fixes ?

29 Nov. 2018 • 13:49

Il n’est pas certain que la proposition soit très populaire, surtout en plein mouvement des Gilets Jaunes (ce dernier étant très soutenu par la population française). Le Sénat a en effet déposé un projet de loi pour la création d’une nouvelle taxe « visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial« . La taxe se monterait ainsi à 75 centimes d’euros par mois pour un simple abonnement mobile, et donc à 1,5 euros pour un combo mobile/fixe. Ce n’est pas forcément beaucoup dans l’absolu, mais cela viendrait se rajouter à une très longue liste d’augmentation de taxes diverses (essence, gaz, électricité, entre autres), sans compter la ponction de l’impôt sur le revenu désormais récupéré à la source.

Taxes 600x400

L’objectif de cette énième taxe est louable en soi puisqu’il s’agit de récupérer des fonds afin de mieux couvrir les zones rurales et de montagne souvent mal desservies en terme de réseaux numériques et mobiles. L’article 6 de la proposition de loi précise en outre que « La contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée« . A ce stade, la proposition de loi doit encore être discutée par le Parlement.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

5 commentaires pour cet article :

Xnov57(via l'app )
29 Nov. 2018 • 16:08

Encore des taxes n’importe quoi, juste taxer le pognon qui servira à faire ça sois disant, mais au final non il sera détourner on verra rien venir c’est bon là stop, avec toute ces taxes ça devient difficile sérieux c’est abuser quoi, faut pas oublier qu’il y a des personnes qui vivent avec moins de 1000€ par mois et une fois toute les facture payer il reste rien au contraire à découvert tout augmente sauf l’es salaires, ça va devenir l’anarchie en France vivement une révolution ou guerre civile pour faire comprendre à l’état que c’est bon là faut arrêter de prendre le peuple pour une vache à lait.
Nestermagic(via l'app )
29 Nov. 2018 • 16:53

C’est pas à nous à « investir » dans le déploiement des opérateurs.
Si il y a encore des zones encore mal desservies, c’est que les opérateurs en ont rien à cirer
Dreik
29 Nov. 2018 • 17:18

« La taxe se monterait ainsi à 75 centimes d’euros par mois pour un simple abonnement mobile »

C’est énorme pour un abo comme le mien à 10€ !

Il devient urgent de dégager ces sangsues à grand coup de pompe au cul s’il le faut ! #StopAuRacket
Sabrauclair
29 Nov. 2018 • 18:25

« Et je le dis avec la plus grande clarté : il n’y aura pas de nouvel impôt […] en France pendant le quinquennat : je m’y engage», déclarait le 12 janvier dernier le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire interviewé sur BFMTV par Jean-Jacques Bourdin.

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
Le jour où vous verrez les politiques devenir honnêtes, c’est qu’ils auront perdu tout pouvoir et que la France deviendra une vraie démocratie comme la Suisse.
Là-bas, ce sont les Suisses eux-mêmes qui décident de leur sort; pas l’Etat.
La Marmotte
29 Nov. 2018 • 19:31

Les dictateurs de la taxe vont prendre des baffes