Les jeunes devront-ils obtenir une autorisation de leurs parents pour s’inscrire sur les réseaux sociaux comme Facebook ? C’est ce que le gouvernement français veut.
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté aujourd’hui au conseil des ministres et fait notamment allusion à cette autorisation obligatoire. « Les mineurs de moins de 16 ans seront mieux protégés parce qu‘il faudra l‘autorisation des titulaires de l‘autorité parentale pour qu‘on puisse consentir au traitement de leurs données par les services (…) tels que les réseaux sociaux », a indiqué Nicole Belloubet, ministre de la Justice. « L‘inscription sur Facebook supposera une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans », a-t-elle ajouté.
Le reste du texte de loi vise à assurer la portabilité des données personnelles, à renforcer l‘information des citoyens et leurs droits d‘accès, de rectification et d‘effacement des données, et à simplifier les règles pour les acteurs économiques. Pour les entreprises et services exploitant des données personnelles, le contrôle a priori sera remplacé par un contrôle a posteriori, sauf pour les données jugées les plus sensibles.
Parallèlement, « les sanctions seront considérablement renforcées puisqu‘elles pourront être portées à 20 millions d‘euros ou 4% du chiffre d‘affaires mondial consolidé », a souligné la ministre de la Justice. De son côté, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d‘État chargé du Numérique, pense que la portabilité des données est attendue « par plusieurs millions de citoyens en Europe » et d’ajouter « Ça va changer la façon qu‘ont les gens de passer d‘un prestataire à un autre. On n‘aura plus cet effet de prison lié à l‘enfermement dans les données ».
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