Une commission d’enquête est demandée pour établir les liens entre Microsoft et le ministère des Armées

Le ministère des Armées et Microsoft ont récemment renouvelé un accord d’exclusivité pour l’utilisation des logiciels du second par le premier. Cet accord dérange la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam qui a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire. Elle veut faire la lumière sur les liens qu’entretiennent le ministère et Microsoft.

Dans un communiqué, celle qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat dit s’inquiéter « des risques que ce contrat fait peser à notre sécurité et notre souveraineté numériques ainsi que des conséquences pour l’industrie française et européenne du logiciel ». Elle évoque également les pratiques fiscales de Microsoft, sachant que l’accord a été signé avec Microsoft Irlande et non Microsoft France. Par conséquent, les impôts seront inférieurs.

Le ministère des Armées se défend sur le sujet, jugeant que l’accord passé avec Microsoft est « indispensable et indiscutable » au vu des services proposés. Mais pour la sénatrice, d’autres solutions existent, dont les logiciels libres. C’est vers cette voie que se sont dirigés la gendarmerie et le ministère de la Défense italien par exemple.

La sénatrice souhaite que les parlementaires fassent la lumière sur cette affaire « afin d’exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement mais aussi pour éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d’autres administrations ».