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Abus de position dominante d’Intel : la justice européenne va réexaminer l’amende de 1,06 milliard d’euros

Il n’y a pas que Google qui est accusé d’abus de position dominante. Intel, connu pour les processeurs que l’on retrouve dans les ordinateurs, a aussi été accusé, au point de recevoir une amende de 1,06 milliard d’euros. Aujourd’hui, la Cour de justice de l‘Union européenne (CJUE) a demandé à réexaminer le dossier qui remonte à 2009. Une juridiction inférieure va devoir réexaminer l‘appel d‘Intel contre l‘amende infligée par la Commission européenne. Les arguments avancés par Intel vont pouvoir être étudiés à nouveau.

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Le 12 juin 2014, le Tribunal de l’Union européenne avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission, lui donnant raison sur toute la ligne, y compris sur le montant qu’Intel jugeait disproportionné. Intel avait cependant formé un pourvoi devant la Cour. Le fabricant de puces avait estimé que le juge en charge du dossier avait commis une erreur en s’abstenant d’examiner l’affaire « au regard de l’ensemble des circonstances pertinentes ».

Avec l’affaire qui repart pour un examen, la Cour donne donc raison à Intel. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’Intel ne va pas payer la somme : le nouvel examen va peut-être être à nouveau en défaveur du groupe américain. Dans ce cas, la somme de 1,06 milliard d’euros devra être payée.

Pour rappel, Intel a été accusé d’avoir fait des rabais importants aux fabricants de PC pour qu’ils achètent ses puces et non ceux de la concurrence (AMD en l’occurrence). En outre, Intel a été accusé de payer les fabricants pour qu’ils retardent la sortie d’appareils ayant du matériel AMD. L’abus a été déterminé entre 2002 et 2007.



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