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Le fisc français s’attaque à Microsoft et lui réclame 600 millions d’euros

Le fisc français à une nouvelle entreprise du monde high-tech dans le viseur : Microsoft. Selon L’Express, le fisc réclame 600 millions d’euros à la filiale française de l’entreprise derrière Windows pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande à des clients français.

Microsoft Store Logo

Cette pratique est commune chez plusieurs acteurs, dont Apple ou Google pour ne citer qu’eux. L’Irlande a l’avantage de proposer les impôts les plus bas d’Europe pour les sociétés, c’est pour cette raison que les entreprises étrangères installées en Europe déclarent le maximum à cet endroit afin de limiter leurs frais.

Les prestations auxquelles s’est intéressé le fisc portent sur l’achat de bandeaux publicitaire sur Internet (une activité qui a été transférée à AOL en 2015 pour le coup) et l’achat de mots-clés sur le moteur de recherche Bing. Microsoft France s’est occupé des clients français dans les achats, mais la facturation a été faite par Microsoft Irlande.

Toujours selon L’Express, Microsoft a seulement payé 32,2 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France l’année dernière. C’est peu par rapport aux véritables revenus générés dans l’Hexagone. De leur côté, les 600 millions d’euros réclamés représentent la deuxième plus grosse somme demandée par le fisc. La plus grosse a été celle de Google, à savoir 1,115 milliard d’euros. Mais le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de Google.



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