TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Pas de redressement fiscal prévu pour Google en France ?
Hors-Sujet

Pas de redressement fiscal prévu pour Google en France ?

14 Juin. 2017 • 16:48
0

Les groupes internationaux comme Google sont souvent critiqués au niveau des finances parce qu’ils sont accusés de faire de l’optimisation fiscale pour limiter au maximum leurs impôts. Parmi les entreprises tech, on peut citer Apple, Google, Amazon, Facebook ou encore Microsoft. Aujourd’hui, c’est justement Google qui fait parler de lui.

Google Nouveau Logo Batiment

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a conclu aujourd’hui que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc lui réclamait un montant total de 1,115 milliard d’euros. Le rapporteur juge que Google n’a pas un « établissement stable » en France au regard du droit, d’où cette déclaration selon l’AFP. « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA » a indiqué le rapporteur public.

Cependant, il note que « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle » et souligne que l’État verse à Google 1 500 euros au titre des frais de justice, soit un total potentiel de 7 500 euros, pour chacun des cinq dossiers étudiés.

Il faut savoir que Google est dans le viseur du ministère de l’Économie depuis des années maintenant. Concernant le jugement de l’affaire évoquée par le rapporteur public, le compte rendu sera fait à la mi-juillet.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Drapeau Union Europeenne

L’Union européenne renonce à obliger les géants du Web à scanner les contenus CSAM (contenus pédopornographiques)

27 Nov. 2025 • 11:15
1 Hors-Sujet

Les polémiques ont eu raison de la loi : en début de semaine, les États membres de l’Conseil de l’Union européenne...

Magic Monster Hunter

Magic: The Gathering annule son crossover Monster Hunter et relance le projet de zéro

27 Nov. 2025 • 9:45
0 Geekeries

Wizards of the Coast traverse une année florissante grâce à ses nombreuses collaborations « Universes Beyond », de Final...

Free Logo

Free Mobile commence à couper son réseau 3G

26 Nov. 2025 • 20:57
1 Mobiles / Tablettes

C’est le début de la fin pour la 3G de Free Mobile. L’opérateur a enclenché son processus d’extinction de ce...

godeal blackfriday KultureGeek

🔥 Black Friday Week : Office 2021 Pro à 29,28€, payez une fois, utilisez-le à vie !

26 Nov. 2025 • 20:49
0 Promos

Le Black Friday est le rendez-vous incontournable pour réaliser des économies majeures, avec les plus fortes remises de...

black friday week Promos

[#BlackFridayWeek] 7ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech

26 Nov. 2025 • 20:22
0

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article L’app Spotify facilite enfin l’import de playlists grâce à un outil intégré

L’app Spotify facilite enfin l’import de playlists grâce à un outil intégré

27 Nov. 2025 • 11:20

image de l'article Brevet : Apple imagine un iMac hybride avec une interface réactive à l’inclinaison de l’écran

Brevet : Apple imagine un iMac hybride avec une interface réactive à l’inclinaison de l’écran

27 Nov. 2025 • 9:45

image de l'article Orion, le navigateur WebKit de Kogi, débarque sur Mac en version stable

Orion, le navigateur WebKit de Kogi, débarque sur Mac en version stable

26 Nov. 2025 • 20:41

image de l'article Apple s’attaque à une loi en Inde pour éviter une amende de 38 milliards de dollars

Apple s’attaque à une loi en Inde pour éviter une amende de 38 milliards de dollars

26 Nov. 2025 • 19:53

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site