KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Conservation des données par les opérateurs : les États membres de l’UE ne peuvent pas imposer leurs règles

Conservation des données par les opérateurs : les États membres de l’UE ne peuvent pas imposer leurs règles

21 Déc. 2016 • 17:40
0

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché aujourd’hui : les États membres de l’Union européenne ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux opérateurs. La Cour avait été saisie de deux affaires portant sur une telle obligation imposée à des opérateurs au Royaume-Uni et en Suède.

union-europenne-drapeau-1

« Le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation » peut-on lire dans l’arrêt. La Cour ajoute que « l’ingérence résultant d’une réglementation nationale prévoyant la conservation des données relatives au trafic et des données de localisation doit être considérée comme particulièrement grave ».

Ce débat a été relancé suite aux différents attentats qui ont eu lieu ces derniers mois, que ce soit en France, en Europe de manière plus générale ou dans le reste du monde. Il y a des autorités soucieuses de pouvoir accéder aux données pour des raisons de sécurité aux défenseurs des libertés individuelles qui dénoncent une atteinte à la vie privée.

En Suède, la réglementation oblige les opérateurs à conserver de manière systématique et continue, sans aucune exception, l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous leurs abonnés et utilisateurs inscrits. Au Royaume-Uni, le Premier ministre peut obliger les opérateurs à conserver toutes les données relatives à des communications pour une durée maximale de 12 mois.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Kindle Scribe

Amazon annonce ses nouveaux produits : Kindle Scribe, Echo, Fire TV QLED…

29 Sep. 2022 • 8:15
0 Matériel

Amazon a organisé une conférence pour annoncer une tonne de produits, comme c’est le cas chaque année. Le groupe a fait une...

Windows 11 Amazon Appstore Applications Android

Windows 11 : le support des applications Android est disponible en France

28 Sep. 2022 • 22:42
0 Actu OS

Microsoft annonce que le support des applications Android sur Windows 11 est désormais une réalité en France, ainsi que dans...

DALL E images

DALL·E : l’IA de génération d’images à partir de texte est disponible pour tous

28 Sep. 2022 • 20:06
0 Logiciels

Enfin ! DALL·E, l’IA de génération d’images à partir de texte, est désormais disponible pour tous sans...

Galaxy S23 Ultra

Galaxy S23 Ultra : un leak dévoile le design (et on ne sera pas dépaysé)

28 Sep. 2022 • 19:17
0 Mobiles / Tablettes

@OnLeaks et Smartprix viennent de lâcher les rendus du Galaxy S23 Ultra à quelques mois du lancement de ce nouveau modèle. Ces rendus...

promos high-tech

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 28 septembre

28 Sep. 2022 • 19:13
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site