KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Conservation des données par les opérateurs : les États membres de l’UE ne peuvent pas imposer leurs règles

Conservation des données par les opérateurs : les États membres de l’UE ne peuvent pas imposer leurs règles

21 Déc. 2016 • 17:40
0

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché aujourd’hui : les États membres de l’Union européenne ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux opérateurs. La Cour avait été saisie de deux affaires portant sur une telle obligation imposée à des opérateurs au Royaume-Uni et en Suède.

union-europenne-drapeau-1

« Le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation » peut-on lire dans l’arrêt. La Cour ajoute que « l’ingérence résultant d’une réglementation nationale prévoyant la conservation des données relatives au trafic et des données de localisation doit être considérée comme particulièrement grave ».

Ce débat a été relancé suite aux différents attentats qui ont eu lieu ces derniers mois, que ce soit en France, en Europe de manière plus générale ou dans le reste du monde. Il y a des autorités soucieuses de pouvoir accéder aux données pour des raisons de sécurité aux défenseurs des libertés individuelles qui dénoncent une atteinte à la vie privée.

En Suède, la réglementation oblige les opérateurs à conserver de manière systématique et continue, sans aucune exception, l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous leurs abonnés et utilisateurs inscrits. Au Royaume-Uni, le Premier ministre peut obliger les opérateurs à conserver toutes les données relatives à des communications pour une durée maximale de 12 mois.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Freebox Ultra vs Pop vs Player TV et Telecommande

Free augmente ses frais de résiliation pour les Freebox

26 Nov. 2024 • 20:05
0 Matériel

Free a décidé d’augmenter de 20% ses frais de résiliation pour les Freebox, en passant de 49 euros à 59 euros....

ace of thunder

Aces of Thunder : le jeu de combat aérien en VR est reporté sur PSVR 2 et Steam VR

26 Nov. 2024 • 19:55
0 Jeux vidéo

Aces of Thunder, le très prometteur jeu de combat aérien prévu pour le PSVR 2 et le PCVR (via Steam VR) vient d’être...

Threads Logo Icone

Threads a gagné plus de 35 millions de nouveaux utilisateurs sur le seul mois de novembre

26 Nov. 2024 • 19:27
1 Internet

Le mois de novembre n’est pas encore terminé mais l’information ne pouvait visiblement pas attendre: Threads vient en effet de...

black friday week

🔥 [#BlackFridayWeek] 6ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech

26 Nov. 2024 • 19:08
2 Promos

C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...

Cartouche Encre Imprimante HP

HP est accusé d’obsolescence programmée pour les cartouches d’encre d’imprimante

26 Nov. 2024 • 18:50
2 Hors-Sujet

L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a déposé une plainte contre HP, l’accusant de mettre...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site