TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Google condamné en France pour ne pas respecter le « Droit à l’oubli »
Internet

Google condamné en France pour ne pas respecter le « Droit à l’oubli »

16 Jan. 2015 • 12:32
0

C’est une première : Google vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir respecté la loi européenne sur le Droit à l’oubli. L’affaire concerne une internaute qui se plaignait de ne pas voir disparaître les références et liens portant sur une condamnation pour escroquerie datant de 2006, références qui bien sûr interdisait – entre autre – à la personne en question d’accéder au marché du travail. Ce jugement date du mois dernier.Google Droit Oubli

La plaignante avait contacté Google pour qu’il fasse appliquer la loi mais le moteur avait alors refusé de retirer les liens incriminés, prétextant que le lien visé était d’intérêt général. Mais voilà, Google n’est pas une cour de justice : la juge en charge du dossier a estimé que l’affaire était assez ancienne (9 ans) et surtout que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, qui est celui auquel peuvent accéder les employeurs;  il n’y avait donc aucune raison pour Google de laisser un lien faisant mention de l’escroquerie passée.

L’avocat de la plaignante, Romain Darrière, a estimé que cette décision « pourrait faire jurisprudence » et accélérer la procédure pour des affaires du même type.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Sam Altman

OpenAI (ChatGPT) déclare une « alerte rouge » après les succès de Gemini pour l’IA

2 Déc. 2025 • 22:40
1 Internet

Face à une concurrence qui s’intensifie dangereusement, Sam Altman, le patron d’OpenAI, a décrété une «...

Banana Fish

Amazon Prime Video retire un doublage généré par IA après les critiques

2 Déc. 2025 • 22:23
0 Geekeries

Amazon Prime Video a décidé de supprimer un doublage généré par intelligence artificielle pour l’anime Banana...

Forfait Bouygues Telecom Deezer

Bouygues Telecom lance un forfait 5G incluant Deezer Premium

2 Déc. 2025 • 21:00
1 Mobiles / Tablettes

Bouygues Telecom annonce aujourd’hui le lancement d’un nouveau forfait B&You qui intègre un abonnement Deezer Premium. Cela va donc...

YouTube Recap

YouTube lance Recap, votre rétrospective façon Spotify Wrapped

2 Déc. 2025 • 20:05
0 Internet

YouTube répond aux attentes de sa communauté en lançant Recap, un outil d’analyse annuel directement inspiré du...

Leroy Merlin Logo

Leroy Merlin a été piraté, les hackers ont les données des clients

2 Déc. 2025 • 19:03
1 Internet

Nouvelle cyberattaque en France, avec Leroy Merlin qui annonce avoir été piraté, entraînant le vol des données des...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article ChatGPT prépare son intégration avec l’application Santé d’Apple

ChatGPT prépare son intégration avec l’application Santé d’Apple

2 Dec. 2025 • 22:07

image de l'article Apple met à jour le firmware de la batterie MagSafe pour iPhone Air

Apple met à jour le firmware de la batterie MagSafe pour iPhone Air

2 Dec. 2025 • 21:47

image de l'article Bouygues Telecom lance un forfait 5G incluant Deezer Premium

Bouygues Telecom lance un forfait 5G incluant Deezer Premium

2 Dec. 2025 • 21:02

image de l'article Apple invite les utilisateurs d’iPhone à passer d’iOS 18 à iOS 26

Apple invite les utilisateurs d’iPhone à passer d’iOS 18 à iOS 26

2 Dec. 2025 • 20:34

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site