Selon un projet de loi consulté par l’AFP, le gouvernement prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dès la rentrée de septembre 2026. Ce texte, qui doit être débattu au Parlement en ce début d’année, inclut également une extension de l’interdiction des téléphones portables aux lycées.
Les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans en France
L’article principal de ce projet de loi composé de deux volets vise à empêcher formellement « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans ». Cette mesure radicale s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Pour justifier cette décision, le gouvernement s’appuie sur de nombreuses études soulignant les dangers d’une consommation excessive d’écrans. Le document cite explicitement l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les troubles du sommeil.
C’est l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, qui sera chargé de veiller à l’application stricte de cette interdiction par les géants du Web.
L’interdiction du smartphone étendue aux lycéens
Le second volet du texte s’attaque à l’usage des téléphones dans les établissements scolaires. Alors qu’une loi de 2018 bannit déjà les téléphones de la maternelle au collège (avec des difficultés d’application parfois constatées), le gouvernement souhaite désormais élargir cette mesure aux lycées. Contrairement à la majorité numérique, aucune date précise n’est encore fixée pour cette disposition.
Emmanuel Macron a érigé ce dossier en priorité absolue, annonçant début décembre que les débats parlementaires devraient s’ouvrir dès janvier. Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, défend un texte « court et compatible avec le droit européen », notamment le règlement DSA, après l’échec d’une précédente tentative de loi en juillet 2023 bloquée par la Commission européenne.
Cette initiative gouvernementale s’ajoute à d’autres démarches similaires. Il y a une proposition de loi du groupe Renaissance portée par Gabriel Attal, attendue à l’Assemblée nationale en janvier. Et un texte adopté par le Sénat le 18 décembre qui exige une autorisation parentale pour l’inscription des 13-16 ans.
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