Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence en Europe, un tribunal en Allemagne a jugé qu’OpenAI avait violé le droit d’auteur en utilisant des paroles de chansons pour entraîner et faire fonctionner ChatGPT. Ce jugement, une première sur le continent, donne raison à la Gema, la société de gestion des droits musicaux allemands, et s’attaque au cœur même du modèle économique de l’intelligence artificielle générative.
L’entraînement des IA jugé comme une violation du droit d’auteur
Le tribunal de Munich a estimé qu’OpenAI était coupable sur deux points. Premièrement, et c’est le point le plus important, il a jugé que le simple fait d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA constituait une reproduction illégale. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le jugement affirme qu’une « perception indirecte » de l’œuvre est suffisante pour caractériser la violation.
Deuxièmement, et de manière plus classique, la justice a également condamné la restitution des paroles par ChatGPT dans ses réponses. En rendant les textes accessibles au public, OpenAI a porté atteinte aux droits d’exploitation des auteurs sans leur autorisation ni leur rémunération. La plainte initiale portait sur les œuvres de neuf auteurs allemands connus.
La subsistance des créateurs contre le modèle des géants de la tech
Cette décision vient valider la position de la Gema, qui représente près de 100 000 acteurs de l’industrie musicale. Pour l’organisation, « la subsistance des créateurs » est en jeu et les œuvres humaines ne sauraient devenir la « matière première gratuite » des géants de l’IA. C’est une bataille qui dépasse le cas d’OpenAI et s’inscrit dans un mouvement plus large visant à obtenir plus de transparence via des régulations comme l’AI Act européen.
De son côté, OpenAI a exprimé son désaccord avec le jugement et étudie les suites à donner. L’entreprise, dont le service ChatGPT revendique 800 millions d’utilisateurs hebdomadaires, maintient que ses modèles ne stockent pas de données mais « reflètent ce qu’ils ont appris » sur l’ensemble de leurs données d’entraînement. Un argument qui n’a pas convaincu la justice allemande.
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