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La Cour suprême des US rejette la demande pour limiter les interventions de l’État auprès des réseaux sociaux

Jean-Baptiste A.

27 Juin. 2024 • 14:10

La Cour suprême américaine a rejeté une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d’intervenir auprès des réseaux sociaux pour obtenir le retrait de contenus qu’il estime problématiques, notamment en matière sanitaire.

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Par une majorité de six voix, dont le président de la Cour, John Roberts, les juges considèrent que les plaignants, dont les procureurs généraux de deux États républicains, la Louisiane et le Missouri, n’ont pas d’«intérêt à agir», condition pour saisir la justice.

La décision d’appel, déjà suspendue par la Cour suprême, est donc annulée.

Une cour d’appel ultraconservatrice avait limité les contacts entre la Maison Blanche ainsi que des agences fédérales, dont les autorités sanitaires et le FBI, et les géants d’internet, au nom du Premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d’expression.

Cette décision, confirmant largement une injonction d’un tribunal de première instance, leur ordonnait de s’abstenir de «faire pression» sur ces entreprises ou de les «encourager significativement» à retirer des contenus taxés par l’administration du président démocrate Joe Biden de désinformation sur la vaccination contre le Covid-19 ou les résultats des élections.

Au nom de la majorité, la juge Amy Coney Barrett affirme que la cour d’appel a «eu tort» de reconnaître aux plaignants un intérêt à agir. Ils n’ont pas «prouvé» un risque significatif de préjudice qui serait attribuable aux contacts entre des responsables fédéraux et les réseaux sociaux.

Les plaignants, les deux États en question ainsi que cinq personnes privées, «nous demandent, sans aucun lien concret entre leurs préjudices et le comportement des accusés, de passer en revue des années de communications entre des dizaines de responsables fédéraux, dans différentes agences, via des réseaux sociaux différents, sur des sujets différents», énumère-t-elle.

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