De nouvelles règles sont en place depuis aujourd’hui pour les drones qui pèsent plus de 800 grammes. Elles ont été annoncées en 2016 et leur application a même été repoussée. Elles sont actives depuis ce 26 décembre.
Les propriétaires de drones civils de plus de 800 grammes doivent désormais avoir suivi une formation et enregistrer leur appareil sur le site public AlphaTango, a rappelé mercredi le ministère de l’Intérieur. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) propose directement une formation en ligne, gratuite, baptisée Fox AlphaTango. Pour obtenir son certificat, il faut répondre, sans faire de faute, à un questionnaire à choix multiples après avoir regardé plusieurs courtes vidéos pédagogiques. La DGAC reconnaît aussi les formations dispensées par la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM) et l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (Ufolep).
Parmi les autres règles, il y a l’interdiction de faire voler le drone à plus de 150 mètres de hauteur, tout comme il est interdit de faire voler son drone de nuit. Tout contrevenant risque six mois de prison et 15 000 euros d’amende, une peine portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de zones interdites. Elles sont listées sur ce site. Enfin, le survol des personnes est interdit, tout comme celui de l’espace public en agglomération.
Qu’en est-il des jeunes ? Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter un drone que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site référencé.
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