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Depuis 11 ans maintenant, Google connait une affaire avec un groupe d’auteurs qui l’a attaqué au sujet de Google Livres. Google se charge de scanner les pages de milliers de livres afin que les utilisateurs puissent faire une recherche et tomber directement sur la bonne page. Selon certains auteurs, Google ne demande pas leur avis pour réaliser cette action et enfreint les droits d’auteurs.
Aujourd’hui, la Cour suprême des États-Unis a rejeté le recours d’écrivains estimant que Google Livres enfreignait leurs droits d’auteurs. La plus haute juridiction des États-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, la demande qui faisait appel d’une précédente décision, lorsque des auteurs avaient assigné Google en justice pour contester la numérisation d’ouvrages sans leur consentement. La justice américaine avait déjà donné raison à Google.
Google peut donc continuer à enrichir sa bibliothèque numérique géante, la Cour suprême ne l’empêche pas de continuer à ce stade. Elle ne donne pas d’accord particulier, mais elle ne met pas pour autant des bâtons dans les roues.
La précédente décision prise en octobre par le juge fédéral Denny Chin considère au contraire que Google Livres offrait une « utilisation équitable » régie par la loi américaine sur les droits d’auteurs. Certains écrivains ne sont pas de cet avis.
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26 Apr. 2024 • 17:03
26 Apr. 2024 • 16:13