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Droit à l’oubli : Google est mis en demeure par la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé ce vendredi mettre en demeure le géant Google au sujet du droit à l’oubli. Ce droit permet aux Européens de se déréférencer du moteur de recherche en remplissant un formulaire dédié. Ce droit a été lancé l’année dernière.
Google se charge de retirer les liens et/ou les différents résultats de recherche si la demande remplit les conditions. Néanmoins, le travail est fait à moitié. Si un Français fait une demande pour ne plus être référencé, il sera retiré sur google.fr, mais pas sur les autres sites de Google (google.com, google.co.uk, etc). C’est pour cette raison que la CNIL annonce la mise en demeure.
« La CNIL a été saisie de plusieurs centaines de demandes de particuliers s’étant vu refuser le déréférencement de liens Internet (ou adresses URL) par Google. À la suite de l’examen de ces réclamations, la CNIL a demandé à la société Google de procéder au déréférencement de plusieurs résultats. Elle a expressément demandé que le déréférencement soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherches, quelle que soit « l’extension » de celui-ci », peut-on lire dans un communiqué.
Pour mettre en avant cette affaire, la CNIL précise vouloir annoncer cette mise en demeure publiquement. De son côté, la présidente de la CNIL « demande qu’il soit procédé, dans un délai de 15 jours, au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l’ensemble du traitement et donc sur toutes les extensions du moteur de recherche ». Si ce n’est pas le cas, un rapporteur pourra être désigné pour établir un rapport. Google pourrait alors être sanctionné.
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