KultureGeek Internet Droit à l’oubli : la CNIL rejette le recours de Google contre sa mise en demeure

Droit à l’oubli : la CNIL rejette le recours de Google contre sa mise en demeure

21 Sep. 2015 • 12:32
0

Le droit à l’oubli fait encore parler de lui. Quand un internaute fait sa demande pour ne plus être indexé sur Google, sa demande est appliquée uniquement dans le pays où il se trouve et les extensions des pays européens. Les résultats d’un internaute français ne seront plus affichés sur Google.fr, mais on pourra toujours les retrouver sur Google.com. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait demandé à Google à ce que le droit à l’oubli soit appliqué partout. À ceci, le moteur de recherche n’avait pas accepté la demande.

Google Nouveau Logo Septembre 2015

Ce jour, la CNIL revient sur scène et annonce rejeter le recours de Google. Elle met en avant cinq points :

  • Les extensions géographiques ne sont qu’un chemin d’accès au traitement. Le déréférencement doit s’opérer sur toutes les extensions
  • Si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné : il suffirait de changer d’extension (exemple : faire une recherche en France sur google.com)
  • Le droit au déréférencement n’entraîne jamais la suppression de l’information d’Internet mais empêche uniquement l’affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche effectuée sur la seule base du nom de la personne
  • Ce droit doit être concilié avec le droit à l’information du public, notamment lorsque la personne concernée est une personne publique, sous le double contrôle de la CNIL et du juge
  • Cette décision ne traduit pas une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la CNIL

« Le recours gracieux étant rejeté, la société doit dès à présent se conformer à la mise en demeure », écrit la CNIL dans un communiqué. « À défaut, la Présidente de la CNIL pourra désigner un rapporteur qui pourra saisir la formation restreinte de la CNIL afin qu’elle se prononce sur ce dossier », ajoute-t-elle.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Dune 2 Timothee Chalamet Paul Atreides

Dune 3 a maintenant un titre officiel et sera tourné avec des caméras IMAX

8 Juil. 2025 • 22:06
0 Geekeries

Denis Villeneuve revisite l’univers d’Arrakis avec le troisième film officiellement intitulé Dune : Troisième partie...

The Last of Us Part 2 Ellie Arme

The Last of Us Part 2 ajoute un mode pour jouer dans l’ordre chronologique

8 Juil. 2025 • 19:47
1 Jeux vidéo

Naughty Dog a déployé une mise à jour gratuite surprise pour The Last of Us Part 2 Remastered. La mise à jour 2.1.0 sur PS5 et...

Les Prime Days commencent, 4 jours de grosses promos sur Amazon

8 Juil. 2025 • 19:07
0
SFR Logo

SFR a expliqué les raisons de sa grosse panne

8 Juil. 2025 • 18:17
2 Mobiles / Tablettes

SFR a connu une très grosse panne de réseau le 16 juin 2025, au point que la plupart des abonnés fixes et mobiles ne pouvaient plus...

Nintendo Switch 2 Joy-Con Magnetique

Switch 2 : Nintendo veut des développement de jeux plus courts pour maîtriser les coûts

8 Juil. 2025 • 17:09
0 Jeux vidéo

Face à l’escalade des coûts de production des jeux vidéo, Nintendo envisage de raccourcir les cycles de développement de...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site