KultureGeek Internet Droit à l’oubli : la CNIL rejette le recours de Google contre sa mise en demeure

Droit à l’oubli : la CNIL rejette le recours de Google contre sa mise en demeure

21 Sep. 2015 • 12:32
0

Le droit à l’oubli fait encore parler de lui. Quand un internaute fait sa demande pour ne plus être indexé sur Google, sa demande est appliquée uniquement dans le pays où il se trouve et les extensions des pays européens. Les résultats d’un internaute français ne seront plus affichés sur Google.fr, mais on pourra toujours les retrouver sur Google.com. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait demandé à Google à ce que le droit à l’oubli soit appliqué partout. À ceci, le moteur de recherche n’avait pas accepté la demande.

Google Nouveau Logo Septembre 2015

Ce jour, la CNIL revient sur scène et annonce rejeter le recours de Google. Elle met en avant cinq points :

  • Les extensions géographiques ne sont qu’un chemin d’accès au traitement. Le déréférencement doit s’opérer sur toutes les extensions
  • Si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné : il suffirait de changer d’extension (exemple : faire une recherche en France sur google.com)
  • Le droit au déréférencement n’entraîne jamais la suppression de l’information d’Internet mais empêche uniquement l’affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche effectuée sur la seule base du nom de la personne
  • Ce droit doit être concilié avec le droit à l’information du public, notamment lorsque la personne concernée est une personne publique, sous le double contrôle de la CNIL et du juge
  • Cette décision ne traduit pas une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la CNIL

« Le recours gracieux étant rejeté, la société doit dès à présent se conformer à la mise en demeure », écrit la CNIL dans un communiqué. « À défaut, la Présidente de la CNIL pourra désigner un rapporteur qui pourra saisir la formation restreinte de la CNIL afin qu’elle se prononce sur ce dossier », ajoute-t-elle.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

double chargeur rampow

🔥 [#BonPlan] Chargeur avec 2 ports USB-C à 12,30€ (45w – Power Delivery)

24 Juil. 2021 • 17:18
1 Promos

Belle promotion cette semaine sur Amazon. La marque RAMPOW propose une réduction  son chargeur USB 45w avec 2 ports USB-C. Le chargeur est...

Ford Mustang

Ford sort Mach-Eau, un parfum à l’odeur d’essence !

24 Juil. 2021 • 17:02
0 Hors-Sujet

A l’heure actuelle, les voitures électriques prennent de plus en plus d’envergure et les voitures thermiques subissent de plus de plus...

Masque antiCOVID LG

LG améliore son masque purificateur d’air high tech

24 Juil. 2021 • 14:35
0 Matériel

L’année dernière, nous vous rapportions que LG avait dévoilé un masque de protection avec purificateur d’air...

puce

PlasticARM : l’« internet de tout » passerait par un puce en plastique souple ?

24 Juil. 2021 • 10:29
0 Matériel

La société britannique ARM vient de présenter sa dernière innovation : le PlasticARM. Il s’agit du prototype...

Doodle Champion Island Games

Google lance son plus gros Doodle, et c’est un jeu rétro-pixel pour fêter les J.O de Tokyo

23 Juil. 2021 • 20:18
0 Internet

Google vient de lancer son plus gros Doodle (une version modifiée du logo Google au dessus de la bare de recherche), et il s’agit d’un...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site