L’autorité italienne de protection des données inflige 805 millions d’euros d’amende à Meta pour l’accès de Facebook aux photos et vidéos conservées sur des téléphones Android. Annoncée le 14 novembre, la décision vise une fonction de suggestions de publications et impose de revoir son consentement. Meta conteste la sanction et annonce un recours.
Une autorisation générale pour consulter des photos privées
Le dossier porte sur un outil disponible depuis 2023, qui propose pendant la navigation sur Facebook des contenus issus de la galerie du téléphone. L’utilisateur peut ainsi être invité à publier une photo ou une vidéo qu’il possède déjà. Le Garante, le régulateur italien, reproche à Meta de ne pas avoir obtenu d’accord spécifique pour cet usage. Le reproche concerne également l’information fournie sur l’accès aux fichiers et à leurs métadonnées.
L’enquête a commencé en juillet 2025, après un signalement du Centre de protection des consommateurs et usagers de Bolzano. Elle a notamment examiné le parcours d’autorisation de l’application. Une même permission Android servait à plusieurs fonctions dont les besoins différaient. Le message présenté avant cette demande évoquait de nouvelles possibilités de manière générale, sans rendre explicite le fonctionnement des suggestions tirées de la galerie.
La fonction était en outre activée par défaut. Selon les constatations de l’autorité, une permission complète permettait alors de consulter potentiellement l’ensemble de l’archive photographique, dans la durée. Le différend porte donc sur l’étendue de l’autorisation obtenue : accepter qu’une application accède aux images pour une opération ne renseigne pas nécessairement sur tous les usages auxquels cette permission sera ensuite appliquée.
Meta défend un fonctionnement soumis à l’accord donné sur le téléphone. Le groupe souligne que l’utilisateur peut modifier cette autorisation dans les réglages et présente l’outil comme une aide au partage de photos et de vidéos. Son porte-parole, cité par les agences, juge la sanction disproportionnée et conteste aussi bien l’analyse des faits que l’application des règles. Le recours annoncé laisse ouverte la contestation judiciaire de la décision.
Le régulateur s’appuie sur l’article 122 du Code italien de la protection des données, issu de la directive européenne ePrivacy. Ce texte protège l’accès aux informations contenues dans le terminal lui-même. L’infraction retenue ne dépend donc pas de la démonstration d’un envoi des photos vers un serveur, ni d’un préjudice individuel. L’autorité a également rejeté l’argument de Meta selon lequel le dossier devait relever de son homologue irlandais : le mécanisme de guichet unique invoqué par le groupe ne s’applique pas à cette réglementation.
Ce fondement diffère de celui de l’amende irlandaise de 91 millions d’euros concernant des mots de passe conservés sans chiffrement. En Italie, Facebook avait aussi reçu une sanction pour information commerciale trompeuse, dans une procédure distincte. Ces affaires concernent des pratiques et des autorités différentes, pas les étapes d’un unique dossier.
Un consentement séparé et une désactivation par défaut
Au-delà de l’amende, Meta dispose de 60 jours pour modifier le dispositif. La demande devra être distincte, préciser la finalité des suggestions, indiquer qu’elles nécessitent un accès à la galerie et expliquer comment les désactiver. Le réglage devra rester désactivé par défaut, y compris pour les personnes ayant déjà accordé la permission système. À l’expiration du délai, aucun utilisateur dépourvu d’un consentement valable ne devra pouvoir voir cette fonction activée.
L’autorité évoque environ 20 millions d’utilisateurs Android en Italie pour apprécier l’ampleur du dossier. Le montant représente approximativement 0,47 % du chiffre d’affaires mondial du groupe. La durée des pratiques, un précédent de 2019 et la coopération jugée insuffisante de Meta ont pesé dans le calcul. Des modifications apportées après le signalement ont été retenues comme circonstances atténuantes, mais considérées comme tardives et limitées aux personnes mettant l’application à jour.
La procédure ne tranche pas l’éventuelle utilisation des images pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, que Meta nie. Le traitement dans le cloud proposé par une autre fonction lancée en 2026 pourrait faire l’objet de vérifications séparées. Le sujet rejoint les débats sur le choix des usages des données sur Facebook et Instagram, mais la décision annoncée samedi concerne précisément les suggestions issues de la galerie Android.
Deux échéances de suivi accompagnent les changements imposés : Meta doit communiquer au Garante les initiatives engagées sous 30 jours, puis rendre compte des mesures effectivement adoptées sous 90 jours.
