La souveraineté technologique s’impose désormais comme une priorité absolue dans la commande publique. L’État français s’apprête à signer une circulaire redéfinissant les règles d’achat des produits et services numériques par l’État, plaçant les impératifs de sécurité et d’indépendance au cœur du processus de décision.
Préparé par trois ministres, à savoir Roland Lescure (ministre de l’Économie, Anne Le Hénanff (ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique) et David Amiel (ministre délégué chargé de la Fonction publique), ce texte vise à protéger les administrations contre les risques d’espionnage et de dépendance technologique. L’objectif est de garantir une immunité totale aux législations extra-européennes et extraterritoriales. En clair, l’État cherche à se prémunir contre les ingérences juridiques étrangères (comme le Cloud Act américain) qui pourraient compromettre la confidentialité des données ou l’accès aux services. Cette stratégie entend également prévenir la formation de monopoles étrangers au sein des infrastructures publiques.
Un protocole de sélection rigoureux pour la souveraineté
Pour concrétiser cette ambition, le projet de circulaire instaure une méthodologie d’identification des fournisseurs en trois temps :
- Vérifier si une solution interne au secteur public existe déjà.
- Si ce n’est pas le cas, rechercher un outil « prêt à l’emploi » chez un acteur privé répondant aux critères.
- En dernier recours, commander le développement d’un nouvel outil spécifique au secteur privé.
En complément, un « vademecum » sera publié pour encadrer strictement l’hébergement des données sensibles, définissant les cas d’usage nécessitant les niveaux de protection les plus élevés (cloud de confiance).
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement de fond initié par l’exécutif face aux craintes de coupures de service ou de failles de sécurité. Fin janvier, David Amiel, avait déjà donné le ton en appelant à « sortir de la dépendance aux outils américains ». Il avait alors annoncé le déploiement généralisé d’ici 2027 de Visio, une solution de visioconférence souveraine, pour remplacer les plateformes étrangères au sein de l’administration. Cela veut notamment remplacer Microsoft Teams et Zoom.
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