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Articles 11 et 13 : la réforme européenne controversée du droit d’auteur est validée

C’est fait : la réforme du droit d’auteur qui a été beaucoup critiquée par les géants du net et les internautes a été définitivement validée en Europe. Cette réforme est plus que controversée.

Une fois publiées dans le journal officiel de l’Union européenne, les Etats membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales. 19 pays, dont la France et l’Allemagne, se sont prononcés en faveur de la réforme. La Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède s’y sont opposés, tandis que la Belgique, l’Estonie et la Slovénie se sont abstenus.

Cette réforme intègre les articles 11 et 13. Le premier doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur articles par des agrégateurs d’informations (comme Google News) ou des réseaux sociaux (comme Facebook). Pour sa part, l’article 13 a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes…) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus.

La Commission européenne avait lancé le débat il y a deux ans pour protéger l’industrie européenne de la création, qui représente 915 milliards d’euros et emploie 11,65 millions de personnes dans l’Union européenne.



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