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Téléphonie : Orange mis en demeure concernant ses obligations sur le marché des entreprises

17 Jan. 2019 • 9:15
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Orange s’est fait taper sur les doigts par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Le gendarme des télécoms a mis en demeure l’opérateur historique de respecter ses obligations en matière de qualité sur les offres de gros à destination du marché des entreprises, mais également ses obligations concernant l’accès à la boucle locale.

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La décision (remontant à novembre mais publiée seulement cette semaine) reproche à Orange de respecter la date de livraison d’une ligne de cuivre, dans le cas du marché de gros destiné aux entreprises, dans seulement 80% des cas durant l’année 2018, alors que l’objectif est à 90%. Une qualité de service en baisse dans un certain nombre de cas est par ailleurs évoquée. L’Arcep reproche également à l’opérateur, sur la boucle locale cette fois, une « qualité de service dégradée de façon significative » et des délais de dégroupage qui « atteignent des niveaux anormalement élevés », aux dépens des opérateurs concurrents. Pour information, la boucle locale est la partie du réseau reliant un abonné au premier niveau d’équipement du réseau télécom dans son ensemble.

L’Arcep demande à Orange de faire des efforts dès le premier trimestre et lui rappelle qu’il doit respecter des objectifs définis. Cette mise en demeure suit celle d’octobre dernier qui, pour le coup, visait les particuliers. L’Autorité a notamment reproché à Orange de ne pas respecter son obligation de qualité de service en tant qu’opérateur du service universel pour la téléphonie fixe.

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