KultureGeek Internet Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

3 Jan. 2025 • 9:45
0

Donald Trump n’est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d’appel fédérale vient en effet d’annuler les dernières règles de neutralité du net mises en place par la FCC, permettant aux fournisseurs d’accès à Internet de potentiellement ralentir l’accès au web ou de prioriser certains services. Cette décision s’inscrit dans une bataille de dix ans durant laquelle la FCC n’a cessé de tenter de réguler les entreprises de télécommunications. Cela fait aussi écho à la décision de la Cour suprême en 2024 dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, qui a mis fin à la « Deference Chevron », un précédent qui accordait aux agences fédérales le pouvoir d’interpréter des lois ambiguës. Sans cette autorité, la FCC peut difficilement classer les fournisseurs d’accès à Internet comme services de télécommunications et donc obliger ces mêmes fournisseurs d’accès à respecter le principe de neutralité.

Neutralite du Net

Pour rappel, sous l’administration Obama en 2015, la FCC avait adopté des règles strictes de neutralité du net, règles qui ont ensuite été abrogées en 2018 avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. La FCC a rétabli ces règles en 2024, mais ces dernières ont été contestées par de grands groupes de télécommunications, ce qui a conduir à la décision actuelle de la cour fédérale. Suite à cette décision, la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a exhorté le Congrès à légiférer sur les principes d’un Internet ouvert, soulignant la demande publique pour un Internet rapide, ouvert et équitable. Le second règne de Trump devrait malheureusement rendre cet appel totalement sans effet.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Meta Logo

Meta rachète Manus, une start-up IA, pour plus de 2 milliards de dollars

30 Déc. 2025 • 9:04
0 Hors-Sujet

Meta poursuit ses achats stratégiques en acquérant Manus, une start-up proposant des agents d’intelligence artificielle polyvalents...

OnePlus confirme une énorme batterie de 9 000 mAh pour ses smartphones Turbo 6

OnePlus confirme une énorme batterie de 9 000 mAh pour ses smartphones Turbo 6

29 Déc. 2025 • 20:56
0 Mobiles / Tablettes

OnePlus a dévoilé un aperçu sur sa nouvelle gamme de smartphones dédiés au gaming, les Turbo 6 et 6V, confirmant...

GOG.com Logo

GOG, l’alternative à Steam sans DRM, change de propriétaire et se sépare de CD Projekt

29 Déc. 2025 • 20:11
0 Jeux vidéo

Michał Kiciński, cofondateur historique de CD Projekt, a acquis 100 % des parts de GOG, actant la séparation formelle entre la boutique...

Samsung S25 vs S25 Plus vs 25 Ultra

Galaxy S26 : Samsung hésite pour le tarif à cause du prix de la RAM

29 Déc. 2025 • 18:57
0 Mobiles / Tablettes

À l’approche de la présentation attendue pour février 2026, Samsung peine toujours à arrêter une grille tarifaire...

Europe Jupiter

Vie extraterrestre : une source d’énergie potentielle découverte sur Europe

29 Déc. 2025 • 18:30
1 Science

Europe, la lune glacée de Jupiter, reste l’un des environnements les plus prometteurs du Système solaire dans la quête de vie...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site