La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) cherche à mettre des bâtons dans les roues de The Pirate Bay, le portail de torrents le plus connu pour lister de nombreux fichiers illégaux (films, séries, musiques, etc). La SCPP a déposé en février dernier une assignation contre les principaux FAI français. Outre le fait de bloquer The Pirate Bay, elle cherche à mettre un terme à plus d’une centaine de ses miroirs.
La procédure a été initiée à l’aide d’une disposition intégrée dans la loi Hadopi. L’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle permet en effet aux ayants droit de réclamer du juge toutes mesures à l’égard de toutes personnes pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts.
La SCPP n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet. SFR a, lui, été un peu plus bavard. Il a confirmé à Next Inpact que « la Société civile de producteurs de phonogrammes a assigné plusieurs FAI le 19 février« . Le FAI ajoute que la demande cherche à rendre impossible l’accès à « plusieurs dizaines de sites qui relaient le site The Pirate Bay ». Les principaux FAI ont reçu la demande, à l’exception de Numericable.
Pour l’instant, The Pirate Bay est toujours accessible. Le portail de torrents a souvent connu des problèmes à l’étranger. Il a changé à plusieurs reprises d’extensions à son nom de domaine pour être hébergé ailleurs et rencontrer le moins de soucis possible. À ce jour, l’extension est « .se » pour Suède. Le site espère tenir le plus longtemps possible.
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