TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Free en a marre de payer quand il faut bloquer les sites pirates
Il arrive de temps en temps que les fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) aient pour obligation de bloquer les sites pirates à la suite d’une décision de justice. Cette procédure a un coût et Free en a marre de payer, comme l’indique Next Inpact.
Free demande un système de compensation pour les frais de blocage des sites pirates. Le Conseil d’État examinera le 8 juillet les requêtes du fournisseur d’accès qui réclame des dispositions réglementaires « mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts engagés par les fournisseurs d’accès à Internet au titre de la mise en œuvre par ces opérateurs de mesures de blocage, de déréférencement ou d’effacement de données en application des dispositions de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle ».
Les ayants droit peuvent aujourd’hui demander à la justice de bloquer l’accès d’un site qui recense des contenus protégés (films, séries, musiques, etc) et les propose gratuitement sans aucune autorisation. Free veut que ce soit les ayants droit et seulement eux qui payent les frais engendrés par le blocage des sites, étant donné qu’ils sont à l’origine de la demande.
Pour la justice, les fournisseurs d’accès sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites » et « en tirent économiquement profit », d’où les frais qui leur sont demandés. Il est également indiqué que l’équilibre des sociétés de production est « déjà menacé par ces atteintes ».
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Amazon envisagerait d’investir 10 milliards de dollars dans OpenAI pour renforcer sa stratégie IA
Amazon pourrait bientôt devenir l’un des nouveaux poids lourds… du capital d’OpenAI ! Selon plusieurs sources concordantes, le...
La CAF encore piratée, les données de millions de Français ont fuité
Le groupe de hackers Indra a publié sur BreachForums une base de données massive de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) à la...
🔥 [Bon plan stockage] Les SSD externes Crucial X9 et X10 Pro chutent : 1 To dès 80 €, 2 To dès 133 €, 4 To dès 240 €
Entre la hausse de la demande liée à l’IA et les annonces récentes autour de Crucial, les « bons plans »...
LG dévoile la première barre de son Dolby Atmos FlexConnect
Juste avant le CES 2026, LG lève le voile sur sa nouvelle barre de son H7 et son écosystème audio modulaire Sound Suite. Cette...
Free risque une amende de 48 millions d’euros après son piratage
Un an après la cyberattaque d’ampleur qui avait exposé les données personnelles de 19,2 millions de clients, Free se retrouve...
Les bons plans live 24h/24
Belkin BoostCharge Station de Recharge 3-en-1 avec Qi2, Chargeur MagSafe Compatible pour Les modèles de l'iPhone 17, iPhone Air, Apple Watch, AirPods, Pixelsnap, Adaptateur Inclus - Noir
Panasonic Lumix G97 | Appareil Photo Hybride + Objectif Lumix 14-140mm (Capteur 4/3 20MP, Double stabilisation, Viseur OLED Vidéo 4K illimité, Vlog-L, Wi-FI, Bluetooth, Tropicalisé) Noir
Sony ZV-1 | Appareil Vlog Sony (Capteur CMOS RS 1.0, AF avec Suivi en Temps réel sur l'œil (Photo & vidéo), écran orientable, vidéo 4K HDR, Micro directionnel 3 Capsules intégré)-Noir
Call of duty : World War II (Xbox One)
Ensemble Clavier Souris filaires HP 150 - AZERTY
Canon MAXIFY GX1050 Imprimante A4 Couleur pour la Maison et Le Bureau | Imprimante, Copieur et Scanner Jet d'encre MegaTank Tout-en-Un | Wi-FI, Ethernet et USB | Comprend 6 Bouteilles d'encre
PC Gamer CORSAIR 3500X 5090 R9 X3D 32Go
Yoga Tab Plus + Clavier + Stylet
Piano de cuisson gaz Smeg CPF92GMWH
![image produit Apple Watch SE 3 [GPS + Cellular 44 mm] Montre connectée avec boîtier Lumière stellaire et Bracelet Sport Lumière stellaire. Moniteur activité/Sommeil/fréquence Cardiaque, écran Toujours activé](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/11121760/apple-watch-se-3-gps-plus-cellular-44mm-boitier-starlight-aluminium-bracelet-starlight-sport-band-sm-30269_thumb.jpg)
Apple Watch SE 3 [GPS + Cellular 44 mm] Montre connectée avec boîtier Lumière stellaire et Bracelet Sport Lumière stellaire. Moniteur activité/Sommeil/fréquence Cardiaque, écran Toujours activé
[Bon plan stockage] Les SSD externes Crucial X9 et X10 Pro chutent : 1 To dès 80 €, 2 To dès 133 €, 4 To dès 240 €
Safety Photo+Video Pro
Utilitaires
Extreme Agenda
Productivité
Maybe Baby™ Fertility Tracker
Medecine
Business Card Maker·
Graphisme et design
ReSlice
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Arbres et arbustes en poche
Références
Diapason Pro
Musique
Pattie et la colère de Poséidon
Enfants / famille
La fameuse invasion des ours en Sicile
Enfants / famille
Shaun le mouton, le film : la ferme contre-attaque
Action et aventure
Batman vs. Teenage Mutant Ninja Turtles
Enfants / famille
Paddington 2
Enfants / famille
L’Étoile
Domaine spécifique
Les nouvelles aventures de Cendrillon
Comédie
Everest (2015)
Action et aventure
1) Soit on fait payé le site pirate (Bon actuellement c’est compliqué)
2) soit on fait payé l’état (c’est quand même lui qui autorise cette procédure)
3) soit on fait payé les utilisateurs pirate (hadopi)
4) enfin soit on fait payé les ayant droit : c’est un service que leur rende les FAI : bloquer l’accès gratuite et illégale a leur œuvre pour qu’il ne perdent pas d’argent.