KultureGeek Internet Internet : l’Europe adopte de nouvelles règles pour les plateformes en ligne

Internet : l’Europe adopte de nouvelles règles pour les plateformes en ligne

1 min.
17 Avr. 2019 • 16:54
0

Le Parlement européen annonce aujourd’hui avoir adopté le nouveau règlement sur les pratiques commerciales entre plateformes et entreprises visant à instaurer un environnement équitable, suscitant la confiance et fondé sur l’innovation pour les entreprises et les commerçants qui utilisent des plateformes en ligne. Cela concerne Google, Amazon et bien d’autres.

Cable Ethernet

Le texte, qui a été proposé en avril 2018, impose aux services d’intermédiation (places de marché, moteurs de recherche, réseaux sociaux, etc) d’informer précisément les entreprises utilisatrices de leurs conditions générales. Toute évolution de ces conditions devra faire l’objet d’un préavis d’une durée minimale de 15 jours ouvrant droit à la résiliation du contrat. Elles devront par ailleurs détailler l’accès qu’aura ou non la plateforme en ligne aux données personnelles.

L’ensemble des plateformes en ligne devront indiquer dans leurs conditions générales deux ou plusieurs médiateurs avec lesquels elles sont prêtes à prendre contact en vue d’un traitement extra-judiciaire des litiges. De plus, elles devront inclure des informations sur les critères de classement de leurs clients ou de leurs produits, y compris lorsque ce classement est lié à une rémunération.

Le texte adopté aujourd’hui par le Parlement européen doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l’Union européenne. Après approbation, le règlement entrera en vigueur 12 mois après sa publication au Journal officiel.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Imprimante Brother MFC-L3750CDW

Windows 11 : Microsoft abandonne les pilotes d’anciennes imprimantes via Windows Update

10 Fév. 2026 • 20:58
0 Actu OS

Microsoft a mis à jour son calendrier de fin de prise en charge des pilotes d’anciennes imprimantes sur Windows : les pilotes V3 et V4 ne...

Facebook Icone Logo

Facebook peut maintenant animer votre photo de profil avec l’IA

10 Fév. 2026 • 20:08
0 Internet

Facebook annonce de nouvelles fonctions utilisant l’intelligence artificielle Meta AI pour rendre l’expression plus simple via la photo de...

venus-tunnel

Des chercheurs confirment l’existence de tunnels de lave sur Vénus

10 Fév. 2026 • 19:36
0 Science

Longtemps théorisés mais jamais observés, les tunnels de lave de Vénus viennent d’être confirmés par une...

WhatsApp Icone Logo

WhatsApp sur le Web ajoute les appels audio et vidéo

10 Fév. 2026 • 19:35
0 Internet

WhatsApp commence à activer les appels audio et vidéo sur sa version Web, ce qui permet d’appeler depuis un navigateur sans installer...

SFR Logo Boutique

Rachat de SFR : Orange, Bouygues Telecom et Free s’apprêtent à faire une nouvelle offre

10 Fév. 2026 • 17:51
0 Mobiles / Tablettes

Orange, Bouygues Telecom et Free se préparent à formuler une nouvelle offre avant la fin avril pour racheter SFR, après une phase...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site