Quad9 refuse d’appliquer une ordonnance française qui lui impose de bloquer 58 sites pirates diffusant illégalement des matchs de tennis en France. beIN Sports réclame désormais une astreinte de 10 000 euros par domaine et par jour, soit jusqu’à 580 000 euros quotidiennement pour le résolveur DNS suisse.
Le DNS conteste la possibilité d’un blocage limité à l’Hexagone
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en mai à Google, DNS4EU et Quad9 de bloquer l’accès depuis la France à des services pirates diffusant illégalement les rencontres de tennis du WTA. La liste initiale comptait six noms de domaine, avant que 52 autres ne soient ajoutés lors de deux mises à jour, portant le total à 58. L’ordonnance s’appuie sur l’article L. 333-10 du Code du sport qui permet au juge d’imposer des mesures destinées à empêcher l’accès depuis le territoire français à des services diffusant illégalement une compétition sportive.
Quad9 affirme pourtant n’avoir bloqué aucun des 58 domaines. La fondation explique qu’elle ne collecte pas les données permettant d’identifier précisément la localisation de ses utilisateurs et qu’elle devrait donc s’appuyer sur des bases tierces associant les adresses IP à des positions géographiques. Or, selon elle, ces bases peuvent être incomplètes ou erronées. « Il n’existe aucun moyen juridiquement valable pour nous de définir un utilisateur français », estime ainsi Quad9.
Le problème vient du fonctionnement même d’un résolveur DNS. Quad9 reçoit une demande pour traduire un nom de domaine en adresse IP, mais son service ne nécessite pas de connaître l’identité ou le pays de l’utilisateur pour effectuer cette opération. L’organisation utilise par ailleurs ses propres systèmes de blocage principalement pour les domaines associés aux cybermenaces. Un filtrage géographique imposé par une juridiction (français en l’occurrence) lui demande donc d’ajouter une distinction qu’elle considère comme techniquement peu fiable.
Le tribunal avait déjà rejeté une première demande d’astreinte de beIN Sports qui réclamait alors 2 000 euros par jour et par domaine. Les juges avaient considéré que rien ne démontrait à ce stade que Quad9 entendait s’opposer à l’ordonnance. La fondation n’ayant finalement pas procédé aux blocages, beIN Sports a décidé de revenir devant le tribunal avec une nouvelle demande, cette fois fixée à 10 000 euros par domaine et par jour.
Quad9 pourrait quitter la France
L’audience sur cette nouvelle demande d’astreinte s’est tenue début octobre et le tribunal doit rendre sa décision dans les prochaines semaines. Si la demande de beIN Sports aboutit, l’addition pourrait atteindre 580 000 euros par jour, soit plusieurs millions d’euros par semaine, une somme susceptible de mettre en danger l’existence même d’une fondation à but non lucratif comme Quad9.
Quad9 fait maintenant savoir à TorrenFreak qu’elle envisage plusieurs scénarios. Le premier consisterait à mettre en place un blocage ciblant uniquement les utilisateurs français, malgré les réserves techniques de la fondation. Le deuxième serait de bloquer les 58 domaines partout dans le monde. Et le dernier consisterait à ne plus fournir son service aux internautes situés en France, une solution déjà choisie par OpenDNS après une précédente procédure française. Quad9 doit encore déterminer avec son conseil de fondation quelle option retenir si le tribunal lui impose effectivement une astreinte.
L’affaire intervient alors que la France élargit encore son dispositif contre le piratage sportif. Une loi adoptée en juillet permet notamment à l’Arcom de faire bloquer en temps réel de nouveaux domaines pendant une retransmission sportive, avec un contrôle du régulateur effectué après le blocage. Pour Quad9, cette évolution risque d’augmenter considérablement le nombre de demandes adressées aux résolveurs DNS et les contraintes techniques associées.
La fondation considère plus largement que les résolveurs DNS ne constituent pas le bon niveau technique pour lutter contre le piratage. Elle estime que l’extension des blocages géographiques pourrait pousser certains internautes vers des services DNS moins transparents ou moins sécurisés, tout en laissant les contenus concernés accessibles par d’autres moyens. La décision du tribunal parisien déterminera désormais si Quad9 devra se conformer à cette ordonnance, supporter l’astreinte réclamée par beIN Sports ou envisager son retrait du marché français.
