KultureGeek Smartphones Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

1 min.
26 Fév. 2014 • 14:42
0

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à payer la somme de 51 millions d’euros à son concurrent SFR en tant que dommages. Cette décision prend place après une plainte déposée par SFR en 2012 dans laquelle il réclamait 218 millions d’euros. La somme finale est beaucoup moins importante.

logo-orange
Dans sa plainte, SFR accusait Orange d’avoir un « abus de position dominante » au sein des offres sur les résidences secondes. L’opérateur historique propose des formules pour ces résidences pouvant être suspendues quand le propriétaire n’est pas présent. Selon plusieurs données, les propriétaires restent en moyenne 6 semaines dans leurs résidences secondaires, autant dire que l’offre est intéressante sur le papier.

SFR a justement voulu proposer une formule similaire. Problème, le FAI doit faire appel à Orange puisqu’il ne raccorde pas lui-même. Il doit alors acheter des raccordements en gros. Le tarif de gros d’Orange ne prévoit aucune suspension en l’absence du propriétaire, et donc SFR devait payer Orange toute l’année souligne BFM Business. SFR est donc assez limité pour proposer une formule similaire à des prix compétitifs.

Suite à la décision de justice, Orange indique son intention de faire appel. Le FAI parle d’un jugement « manifestement infondé » et demeure « évidemment confiant dans l’issue de ce litige au regard de son absence de réelle motivation ». SFR n’a, lui, pas accepté de faire le quelconque commentaire.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Windows 11 Bureau PC Portable

Windows 11 : Microsoft dévoile de nombreux changements après les critiques d’utilisateurs

21 Mar. 2026 • 8:00
0 Actu OS

Pavan Davuluri, responsable de Windows chez Microsoft, a publié un billet de blog détaillant une série de corrections qui...

Microsoft Logo Campus Region Parisienne

Le Conseil d’État valide l’hébergement des données de santé des Français par Microsoft

20 Mar. 2026 • 20:09
0 Internet

Le Conseil d’État a validé aujourd’hui le projet Darwin qui prévoit le transfert des données de santé de 10...

PlayStation Network PSN

Sony va mettre un terme au PlayStation Network (PSN) et le remplacer

20 Mar. 2026 • 19:46
0 Jeux vidéo

Sony va supprimer les appellations « PlayStation Network » et « PSN » de l’ensemble de ses supports d’ici septembre...

Nintendo Switch 2 Prise en Main

Nintendo préparerait une Switch 2 avec batterie remplaçable

20 Mar. 2026 • 18:35
0 Jeux vidéo

Nintendo s’apprêterait adapter la Switch 2 pour l’Europe avec une batterie remplaçable par l’utilisateur. Le changement...

Data center spatial

Blue Origin veut lancer un « data center » spatial : 50 000 satellites pour le Project Sunrise

20 Mar. 2026 • 18:25
0 Internet

Blue Origin, l’entreprise spatiale fondée par Jeff Bezos, se positionne sur un nouveau terrain très convoité :...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site