L’Espagne durcit radicalement sa politique numérique, avec le Premier ministre Pedro Sánchez qui a annoncé aujourd’hui l’interdiction prochaine des réseaux sociaux pour tous les mineurs de moins de 16 ans. L’annonce a eu lieu lors de son intervention au Sommet mondial des gouvernements à Dubaï.
Responsabilité pénale pour les dirigeants des plateformes
Cette mesure vise à protéger la jeunesse d’un environnement jugé toxique. Le Premier ministre espagnol a dressé un tableau sombre de l’espace numérique actuel, qu’il décrit comme un lieu « d’addiction, d’abus, de pornographie, de manipulation et de violence » où les enfants ne devraient jamais naviguer sans surveillance. Pour faire respecter cette interdiction, l’Espagne exigera des plateformes qu’elles installent de « véritables barrières » technologiques pour la vérification de l’âge, rejetant l’efficacité des simples cases à cocher déclaratives.
Au-delà de la restriction d’âge, le pays voisin à la France entend frapper les géants du Web au portefeuille et à la direction. Pedro Sánchez a dévoilé une réforme législative visant à rendre les patrons des réseaux sociaux personnellement responsables des dérives sur leurs sites.
Le message est clair : les PDG s’exposeront désormais à des poursuites pénales s’ils échouent à supprimer les contenus illégaux ou les incitations à la haine. « Les dirigeants des plateformes seront légalement responsables de nombreuses infractions commises sur leurs sites Web », a martelé le chef du gouvernement.
La France aussi veut bannir les réseaux sociaux aux mineurs
Ce projet s’inscrit dans un plan plus large de cinq mesures concrètes qui seront présentées dès la semaine prochaine. Si l’idée avait déjà été évoquée en novembre, sa concrétisation s’annonce politiquement complexe. Pedro Sánchez gouverne sans majorité parlementaire absolue et peine actuellement à réunir les soutiens nécessaires pour faire passer ses textes de loi.
L’Espagne rejoint ainsi le mouvement mondial de régulation initié par l’Australie en décembre. D’autres pays européens, comme la France et le Portugal, tentent également de légiférer sur cette question épineuse, bien que l’application technique d’une telle interdiction reste un défi majeur pour tous les États concernés. Dans le cas de la France, l’interdiction devrait (normalement) être en place dès la rentrée avec une interdiction pour les moins de 15 ans.
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