À la demande de Canal+ et beIN Sports, l’Arcom intensifie la lutte contre le piratage de contenus sportifs via les IPTV et sites de streaming. Le régulateur a ordonné à plusieurs fournisseurs de VPN, dont NordVPN et Surfshark, de bloquer 295 nouveaux sites diffusant illégalement la Formule 1, le MotoGP et le tennis. Cette action, relayée par L’Informé, s’appuie sur un nouveau dispositif légal permettant d’étendre des décisions de justice existantes.
Un nouveau pouvoir pour l’Arcom
Cette vague de blocages est rendue possible par l’article 333-10 du code du sport. Ce texte permet à l’Arcom d’assurer le service après-vente d’une décision de justice. Concrètement, lorsque les chaînes de télévision identifient de nouveaux sites de streaming qui n’étaient pas visés par le jugement initial, elles peuvent en informer l’autorité.
Après vérification par ses agents assermentés, le président de l’Arcom contacte alors les parties concernées par le procès initial, ici les fournisseurs VPN, pour leur ordonner d’étendre le blocage à ces nouvelles adresses. Les restrictions doivent durer jusqu’à la fin des compétitions, soit jusqu’au 7 décembre 2025 pour la Formule 1.
Une action basée sur des décisions de justice estivales
La démarche de l’Arcom prolonge plusieurs jugements rendus durant l’été 2025. Le 19 juin, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à des sociétés comme Proton VPN et NordVPN de bloquer une quinzaine de sites pour protéger les droits de Canal+ sur le MotoGP.
Le 18 juillet, la même juridiction avait statué en faveur de Canal+ pour la Formule 1 et de beIN Sports pour le tennis féminin (WTA), forçant le blocage de plusieurs autres sites et services de télévision par IP. Fortes de ces décisions, les deux chaînes se sont tournées vers l’Arcom pour poursuivre la chasse aux sites miroirs.
Une efficacité contestée et des menaces de sanctions
Cette nouvelle procédure ne fait pas l’unanimité. NordVPN l’a jugée inefficace, estimant que « si elle peut résoudre certains cas superficiels, elle ne s’attaque pas aux causes profondes du piratage ». Le fournisseur de VPN préconise plutôt de « se concentrer sur l’élimination de la source du contenu, en ciblant les hébergeurs ».
Cependant, les VPN ont l’obligation de se conformer. Le code du sport prévoit qu’en cas de difficulté d’exécution, le président du tribunal judiciaire peut être saisi en urgence. Et si les VPN n’exécutent pas ou exécutent mal, il est probable que les titulaires de droits n’en resteront pas là.
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