La CNIL, à savoir la commission garante des libertés face au numérique, a approuvé la future carte vitale sur smartphone, à condition notamment que l’usager puisse demander un accompagnement à sa caisse d’assurance maladie pour installer l’application.
La commission a rendu public l’avis donné au gouvernement pour le déploiement de cette future version dématérialisée de la carte vitale, qui doit être proposée à l’ensemble des assurés sociaux d’ici au 31 décembre 2025. Cette application sera facultative et les usagers pourront toujours avoir recours à la carte à puce ou bien à la feuille de soins pour obtenir leurs remboursements.
Selon les recommandations de la CNIL, l’usager doit avoir « le droit de demander un accompagnement de son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application ». Aussi, « il y a un équilibre à trouver entre l’offre d’un service numérique innovant, permettant de simplifier le quotidien des usagers, et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique ».
La CNIL valide également l’utilisation de la reconnaissance faciale pour la première installation de l’application dédiée à la carte vitale. Mais ce recours à la reconnaissance faciale devra prendre fin le plus rapidement possible, dès que l’application France Identité — qui prouve l’identité de la personne — sera prête. Cette application est liée à la nouvelle carte d’identité électronique (CNIe), en cours de déploiement.
La « e-carte vitale », actuellement expérimentée dans dix départements, pourra remplacer la carte vitale dans le cabinet du praticien. Elle permettra au patient internaute de « consulter ses droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge et suivre ses remboursements », rappelle la CNIL. Elle pourra aussi, le cas échéant, servir de moyens d’identification pour accéder à des services numériques de santé, par exemple à ceux d’une mutuelle complémentaire.
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