KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

Justice : Orange doit payer 51 millions d’euros à SFR

26 Fév. 2014 • 14:42
0

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à payer la somme de 51 millions d’euros à son concurrent SFR en tant que dommages. Cette décision prend place après une plainte déposée par SFR en 2012 dans laquelle il réclamait 218 millions d’euros. La somme finale est beaucoup moins importante.

logo-orange
Dans sa plainte, SFR accusait Orange d’avoir un « abus de position dominante » au sein des offres sur les résidences secondes. L’opérateur historique propose des formules pour ces résidences pouvant être suspendues quand le propriétaire n’est pas présent. Selon plusieurs données, les propriétaires restent en moyenne 6 semaines dans leurs résidences secondaires, autant dire que l’offre est intéressante sur le papier.

SFR a justement voulu proposer une formule similaire. Problème, le FAI doit faire appel à Orange puisqu’il ne raccorde pas lui-même. Il doit alors acheter des raccordements en gros. Le tarif de gros d’Orange ne prévoit aucune suspension en l’absence du propriétaire, et donc SFR devait payer Orange toute l’année souligne BFM Business. SFR est donc assez limité pour proposer une formule similaire à des prix compétitifs.

Suite à la décision de justice, Orange indique son intention de faire appel. Le FAI parle d’un jugement « manifestement infondé » et demeure « évidemment confiant dans l’issue de ce litige au regard de son absence de réelle motivation ». SFR n’a, lui, pas accepté de faire le quelconque commentaire.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

ChatGPT Integration Applications Tierces Booking

ChatGPT ajoute des applications tierces pour devenir une plateforme

6 Oct. 2025 • 22:40
0 Internet

OpenAI a profité de sa conférence annuelle DevDay 2025 pour annoncer une évolution importante de ChatGPT. L’entreprise lance...

deals promos

🔥 [#FrenchDays] Les promos High-Tech du 6 octobre

6 Oct. 2025 • 20:53
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

ChatGPT Logo Icone

ChatGPT atteint 800 millions d’utilisateurs… deux mois après les 700 millions

6 Oct. 2025 • 20:29
0 Internet

Lors de la conférence Dev Day, Sam Altman, patron d’OpenAI, a annoncé que ChatGPT compte désormais 800 millions...

Spotify Icone Logo

Spotify : l’audio sans perte (lossless) est disponible en France

6 Oct. 2025 • 19:44
0 Internet

Il est maintenant possible de profiter de l’audio sans perte (lossless) au niveau de Spotify en France. C’était déjà...

donjons-et-dragons

Starbreeze (Payday) abandonne Project Baxter, son jeu coopératif dans l’univers de Dungeons & Dragons

6 Oct. 2025 • 18:52
1 Jeux vidéo

C’est une sacré déception pour les nombreux amoureux de la franchise : le studio suédois Starbreez, principalement connu pour...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site