Un tribunal du Nouveau-Mexique a condamné Meta à verser 25 milliards de dollars à l’État américain après qu’un jury a conclu que Facebook avait trompé ses utilisateurs sur la protection de leurs données personnelles. Cette sanction d’un montant historique trouve son origine dans le scandale de Cambridge Analytica, mais porte aussi sur les déclarations de l’entreprise concernant la modération des contenus.
Une lourde condamnation de 25 milliards de dollars pour Meta
Le juge Francis Mathew a fixé la sanction à 25 milliards de dollars, quelques semaines après le verdict du jury. Le 25 septembre, les jurés avaient estimé que 26 déclarations de Facebook et de ses dirigeants, sur les 29 examinées, étaient trompeuses. Ils ont retenu au total 43 899 725 violations de la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales. La législation autorisant une amende pouvant atteindre 5 000 dollars par violation, le montant théorique dépassait 219 milliards de dollars. Le juge a ramené la pénalité à 25 milliards de dollars.
La procédure, engagée en 2021 par le procureur général Raúl Torrez, reprochait notamment à Facebook d’avoir donné une image trompeuse du contrôle exercé par ses utilisateurs sur leurs informations personnelles. L’État américain contestait également la manière dont le réseau social gérait les contenus haineux et la désinformation. Le juge a considéré que les déclarations en cause s’inscrivaient dans des pratiques répétées sur plus de onze ans, et non dans un incident isolé.
L’affaire remonte à 2018, lorsque l’on découvre que Cambridge Analytica, une société britannique de conseil politique, a exploité les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook. Les informations, recueillies par l’intermédiaire d’une application tierce, auraient concerné jusqu’à 87 millions de profils. Elles ont notamment servi à établir des profils d’électeurs et à cibler des messages politiques pendant la campagne présidentielle américaine de 2016.
Le procès du Nouveau-Mexique ne portait toutefois pas uniquement sur cet épisode. Les autorités reprochaient aussi à Facebook d’avoir présenté de manière trompeuse ses pratiques de confidentialité et sa gestion des contenus nuisibles. Meta contestait ces accusations, estimant notamment que l’État américain n’avait pas démontré que ses déclarations avaient effectivement causé un préjudice aux personnes concernées.
Meta fait appel et dénonce une sanction excessive
Meta entend contester la décision en justice. Son directeur juridique, C.J. Mahoney, a déclaré que cette décision et la méthode employée par le procureur général rendaient « quasiment impossible » l’activité de l’entreprise dans l’État du Nouveau-Mexique. Il estime également que la procédure revient à imposer une sanction financière liée à la liberté d’expression en ligne. L’entreprise affirme être convaincue de pouvoir obtenir gain de cause en appel.
Le montant final dépasse largement les 5 milliards de dollars que Facebook avait accepté de payer à la Federal Trade Commission (FTC) américaine en 2019 dans le cadre d’une autre procédure liée à la protection des données. Selon le procureur général du Nouveau-Mexique, les sommes issues de cette nouvelle sanction doivent alimenter le financement de l’éducation dans l’État. Le versement pourrait cependant prendre des années si la procédure d’appel se prolonge.
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