La géolocalisation des employés, attention aux dérives

3 min.

27 Mar. 2019 • 16:17

Plusieurs entreprises utilisent la géolocalisation pour leurs services comme Uber ou Deliveroo, quand d’autres l’utilisent pour la gestion des équipes avec une vue plus générale sur leurs flottes, comme les entreprises de livraison par exemple. La géolocalisation a transformé cet univers : gain de temps, prise compte en temps réel du trafic ou encore possibilité d’adapter les parcours de livraison aux demandes en direct. Pourtant la géolocalisation soulève beaucoup de questions, notamment en ce qui concerne la vie privée. Alors cette avancée technologique est-elle un recul pour le droit des employés ? On vous en parle.

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Des risques de dérives

La géolocalisation a offert à des dirigeants la possibilité de contrôler une flotte d’employés en temps réel. Cette avancée technologique a ouvert un champ d’opportunités absolument extraordinaire, comme la possibilité de répondre à une demande de client en direct et d’adapter le circuit de livraison en conséquence. Mais néanmoins, l’employeur a ainsi entre ses mains des données qui peuvent s’avérer plus sensibles. Il devient possible de savoir à toute heure où se trouve l’employé et cela peut même sortir du cadre des heures de travail. Cela offre aussi la possibilité de contrôler exactement le temps de travail sans que l’employé n’en soit forcément informé, voici des dérives qui ont poussé la justice à se pencher sur ce problème.

Le point de vue juridique

Le 19 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé une décision rendue par la Cour d’appel de Lyon qui jugeait licite le contrôle du temps de travail des employés via géolocalisation. La question se pose, sommes-nous toujours dans le cadre du travail ? La géolocalisation qui est un outil qui améliore le service proposé peut-il aussi servir de moyen de contrôle ? La justice a tranché et la réponse est non. Mais cela reste nuancé puisqu’il est dit : « n’est licite que si ce contrôle ne peut être opéré par un autre moyen, fût-il moins efficace que la géolocalisation ». Opéré par un autre moyen ? Cela reste vague et l’on voit bien ici qu’il va être difficile d’imposer à l’employeur de ne pas surveiller via géolocalisation.

Les technologies proposées ne sont en pratique pas destinées à la surveillance

Les compagnies qui proposent ce type de services aux entreprises de livraison marchent sur des œufs. Elles savent très bien que l’usage qui peut être fait de ces produits, peut être détourné. Néanmoins, cela n’est pas de leur ressort, car comme l’indique la justice, ce problème est celui de l’employeur. Si l’on prend l’exemple de la société Verizon Connect. Sur sa page web expliquant les contours de la géolocalisation et du suivi de flotte, les mots sont choisis et l’on met en avant les fonctions premières du système de géolocalisation : amélioration du service, aide à la conduite écologique, au respect du code de la route… Il n’est jamais évoqué la surveillance des employés et encore moins ce qui concerne le temps de travail. Ce qui sous-entend ici que toute dérive tiendra de la responsabilité de l’employeur.

La géolocalisation est une véritable avancée technologique qui a fait évoluer de nombreux secteurs. Elle peut malheureusement conduire à des dérives qui sont désormais punissables par la loi. Néanmoins, un certain flou juridique continue de planer, la géolocalisation n’a dont peut être pas fini d’être un outil de surveillance.

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