La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) aura donc eu raison du site The Pirate Bay sur le territoire français, obtenant du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris le blocage du célèbre site à la réputation sulfureuse. L’information a été précisée par la SCPP elle-même, pas peu fière visiblement de son trophée. Le blocage administratif d’un site signifie que les FAI sont tenus de mettre en place toutes les mesures permettant de rendre la consultation du site The Pirate Bay totalement impossible, des mesures identiques devant être prises contre les sites miroirs. A priori donc, tous les types de blocage sont autorisés, comme le DNS, par IP, etc…
Pour parvenir à ses fins, la SCPP s’est servie d’un texte de loi, l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle qui autorise les ayants droits à demander à la justice de prendre des mesures pour faire cesser les infractions portant atteinte à leurs intérêts. En d’autres termes, c’est bien le piratage d’oeuvres qui est dans le viseur de le SCPP, qui se félicite que « cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l’Union Européenne et à travers le monde« . A noter que le temps que les mesures techniques soient prises par les FAIs, le site fonctionne encore à l’heure actuelle.
En l’état de la technologie, il n’en reste pas moins qu’un simple blocage « technique » suffit rarement à bloquer réellement la visibilité d’un site. Seule la fermeture réelle du site, c’est à dire in fine la saisie des serveurs, permet de définitivement régler le « problème ». Le blocage de The Pirate Bay sera donc surtout effectif pour les utilisateurs les moins renseignés, ce qui ne signifie pas pour autant que ceux-ci soient moins « clients » de contenus sous copyright…
J’ai hâte de voir leurs têtes quand ils apprendrons que des gamins de 11 ans irons toujours sur TPB :’)