Un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta, le 21 octobre, à verser un peu plus de 25 milliards de dollars pour des déclarations trompeuses sur les données personnelles, la désinformation et les contenus haineux de Facebook. La somme dépasse cinq fois l’amende fédérale imposée après Cambridge Analytica et figure parmi les plus lourdes jamais prononcées contre une entreprise aux États-Unis. Elle est aussi très loin d’être définitivement acquise : Meta va faire appel, et plusieurs fragilités du calcul pourraient conduire à une réduction majeure. L’affaire pose ainsi une question plus intéressante que le record lui-même : comment adapter une loi de protection du consommateur à une plateforme qui s’adresse simultanément à des millions de personnes sans produire une sanction juridiquement disproportionnée ?
Vingt-six déclarations deviennent près de 44 millions de violations
Le dossier vient du scandale Cambridge Analytica, mais il ne se limite pas au transfert de données exploitées pour le ciblage politique. Le Nouveau-Mexique a poursuivi Facebook en 2021 en soutenant que l’entreprise avait trompé ses habitants sur le contrôle de leurs informations, l’accès accordé aux applications tierces ainsi que l’application de ses politiques contre la désinformation et la haine. En septembre, un jury a jugé trompeuses 26 des 29 déclarations examinées. Nous avions alors détaillé ce verdict de culpabilité, qui laissait au juge le soin de fixer la sanction.
Trois versions des notifications présentées par Facebook en avril 2018 pour informer les utilisateurs sur les applications connectées et l’affaire Cambridge Analytica.
Le passage de 26 déclarations à 43 899 725 violations constitue le cœur du débat. Le jury n’a pas simplement compté chaque message une fois. Il a multiplié les affirmations par leur audience potentielle au Nouveau-Mexique, où Facebook comptait environ 1,4 million d’utilisateurs actifs pour une population de 2,1 millions d’habitants en 2020. Une publication publique susceptible d’atteindre un grand nombre d’utilisateurs se transforme ainsi en autant d’infractions à l’Unfair Practices Act de l’État.
Cette logique répond à une réalité du numérique : un mensonge inséré dans une interface ou publié par une plateforme ne ressemble pas à la déclaration d’un vendeur faite à un seul client. Il est reproduit à coût presque nul et peut orienter les choix d’une population entière. Compter uniquement les 26 formulations reviendrait à ignorer l’échelle qui donne précisément aux plateformes leur pouvoir. Compter chaque destinataire potentiel suppose en revanche que toute personne ait bien reçu, compris ou subi la représentation trompeuse. C’est sur ce second point que l’appel de Meta devrait se concentrer.
Le montant de 25 milliards n’est ni arbitraire, ni certain
La loi du Nouveau-Mexique autorise jusqu’à 5 000 dollars par violation intentionnelle. Appliqué aux 43 899 725 infractions retenues, le plafond théorique dépasse 219 milliards. Dans ses conclusions et son jugement, le juge Francis Mathew a choisi 575 dollars par violation, soit précisément 25 242 341 875 dollars. Le procureur général réclamait entre 35 et 40 milliards ; Meta défendait un plafond de 3,45 milliards.
Le tribunal a justifié son choix par la durée et le caractère systématique des pratiques, la volonté établie par le jury, la gravité des sujets et la capacité financière de l’entreprise. Il a relevé qu’en 2025 Meta avait réalisé près de 201 milliards de dollars de chiffre d’affaires et affichait plus de 217 milliards de capitaux propres. Une sanction de quelques millions, adaptée à un acteur régional, n’aurait donc eu aucune fonction dissuasive. Le jugement représente environ 12 % du chiffre d’affaires annuel cité par la Cour : une charge considérable, mais qui n’anéantit pas le groupe.
Le juge a pourtant refusé deux autres formes de réparation. Il n’a pas accordé de restitution aux consommateurs, faute de perte monétaire quantifiable, et n’a pas imposé les injonctions demandées par l’État, jugeant les obligations proposées trop vagues et insuffisamment liées aux déclarations précises du procès. La sanction est donc immense alors que le jugement ne chiffre aucun préjudice financier individuel. Elle punit et dissuade une pratique volontaire ; elle ne rembourse pas une somme perdue par chaque utilisateur.
L’appel contestera surtout le multiplicateur
Meta soutient que le Nouveau-Mexique n’a pas démontré qu’un utilisateur déterminé avait effectivement vu une déclaration, s’y était fié ou avait subi un dommage. L’entreprise invoquera également les garanties constitutionnelles de procédure équitable et l’interdiction des amendes excessives. D’après plusieurs juristes interrogés par Reuters, cette contestation dispose d’arguments sérieux : le nombre de violations peut paraître redondant si les mêmes personnes sont comptées à plusieurs reprises pour des affirmations similaires.
Le montant spectaculaire ne doit donc pas être confondu avec une facture immédiatement encaissée. La procédure d’appel peut durer plusieurs années. Une juridiction supérieure pourrait conserver la responsabilité de Meta tout en réduisant le nombre d’infractions, le montant unitaire ou les deux. Elle pourrait aussi estimer que l’échelle de l’entreprise justifie le résultat. La loi prévoit un maximum par violation ; le simple fait que le total soit sans précédent ne suffit pas à l’annuler.
Cette incertitude explique pourquoi la condamnation annoncée est à la fois un tournant et un point de départ. Le 23 octobre, Reuters a par ailleurs révélé que les avocats privés engagés par l’État pourraient réclamer jusqu’à 1,27 milliard de dollars d’honoraires si le jugement était intégralement confirmé. Ce mode de financement permet à un État de tenir un procès contre une entreprise disposant de moyens considérables, mais il alimentera aussi l’argument selon lequel la mécanique encourage la recherche de montants maximaux.
Une deuxième réponse après l’amende fédérale de 2019
En 2019, la Federal Trade Commission avait déjà imposé à Facebook une amende de 5 milliards de dollars et une refonte de sa gouvernance de la vie privée. L’accord de la FTC créait un comité indépendant au conseil d’administration, exigeait des certifications régulières et renforçait le contrôle des applications tierces. À l’époque, le montant constituait un record mondial pour une atteinte à la confidentialité.
Le dispositif de surveillance de la confidentialité présenté par la FTC lors de son accord avec Facebook en juillet 2019.
Sept ans plus tard, le jugement du Nouveau-Mexique montre ce que le règlement fédéral n’a pas clos. Il ne reproche pas seulement à Facebook une défaillance technique autour d’une application tierce. Il sanctionne la manière dont l’entreprise a présenté ses pratiques et ses règles au public, y compris après les révélations. Le problème devient celui de la fiabilité de la parole d’une plateforme dont le modèle économique dépend de la collecte de données et de la confiance des utilisateurs.
Cette confiance a accompagné la transformation plus générale du Web social, que nous avons retracée dans notre histoire de Facebook. La plateforme a grandi parce qu’elle pouvait proposer le même service, les mêmes règles et les mêmes messages à une échelle mondiale. Le Nouveau-Mexique retourne aujourd’hui cette force contre elle : si une déclaration centralisée touche potentiellement chaque utilisateur, son caractère trompeur peut également être compté à l’échelle de cette audience.
Les deux procédures ne poursuivent cependant pas exactement le même objectif. La FTC avait associé une sanction financière à des obligations de conformité. Le jugement de 2026 repose presque entièrement sur l’argent, puisque les injonctions ont été rejetées. Même confirmé, il ne garantit donc pas qu’un réglage de confidentialité devienne plus compréhensible ni qu’un utilisateur contrôle mieux ses données. Une très forte amende peut modifier les incitations internes ; elle ne remplace pas une règle opérationnelle et vérifiable.
La portée du précédent dépendra de ce qui survit
Les procureurs généraux des États disposent avec les lois sur les pratiques commerciales trompeuses d’un levier que les grandes plateformes ne peuvent plus traiter comme un risque local négligeable. Le ministère de la Justice du Nouveau-Mexique insiste d’ailleurs sur son choix de poursuivre seul plutôt que de rejoindre un accord multilatéral. Cette autonomie lui a permis de faire examiner les déclarations devant un jury et d’obtenir un montant sans commune mesure avec un règlement négocié.
Mais un précédent trop facile à renverser peut produire l’effet inverse de celui recherché. Si la cour d’appel réduit radicalement la sanction faute de preuve d’exposition individuelle, les États devront mieux relier chaque déclaration à des utilisateurs identifiables. Si elle valide le calcul par audience potentielle, les services numériques devront considérer chaque communication publique sur la confidentialité comme une source de responsabilité multipliée par leur nombre d’utilisateurs.
Les signaux à suivre seront donc juridiques avant d’être financiers : la définition d’une « violation », le degré de preuve exigé pour montrer qu’un consommateur a été atteint, la comparaison entre la sanction et un préjudice non chiffré, puis le contrôle constitutionnel de sa proportionnalité. Les 25 milliards frappent les esprits aujourd’hui. La règle durable naîtra du nombre d’infractions que les juges d’appel accepteront encore de compter demain.
