Le gouvernement généralise la possibilité de suspendre le permis d’un automobiliste pris avec son téléphone en main au volant. Jusqu’ici limitée à une vingtaine de départements, cette sanction peut désormais être appliquée partout en France, même lorsque le téléphone constitue la seule infraction constatée.
Une instruction signée le 29 septembre par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marie-Pierre Vedrenne demande aux préfets de généraliser cette mesure. Le préfet décide de la durée de la suspension au cas par cas, après le contrôle réalisé par les forces de l’ordre : les policiers et les gendarmes ne retirent donc pas directement le permis lors de l’interpellation.
La mesure existait déjà dans une vingtaine de départements avec des modalités variables. Dans les territoires où elle était appliquée, la suspension durait généralement 15 jours, tandis que les Landes pouvaient aller jusqu’à six mois. Dans ce département, le dispositif a entraîné environ 300 suspensions au cours de ses trois premiers mois.
Le gouvernement veut ainsi faire du téléphone au volant une infraction suffisamment grave à elle seule pour justifier une suspension administrative. « La cible, c’est vraiment monsieur et madame Tout-le-Monde », a déclaré Marie-Pierre Vedrenne dans une interview au Figaro. Elle estime que les conducteurs ont trop banalisé cette pratique.
Le téléphone reste sanctionné par une amende et trois points
La généralisation de la suspension ne remplace pas les sanctions déjà prévues par le Code de la route. Tenir un téléphone en main pendant la conduite reste interdit et entraîne une contravention de quatrième classe ainsi qu’un retrait automatique de trois points. Le Code de la route prévoit également une peine complémentaire pouvant aller jusqu’à trois ans de suspension du permis.
La nouveauté concerne surtout la possibilité pour le préfet d’ordonner une suspension administrative sur la seule base de l’usage du téléphone. Jusqu’à présent, le dispositif permettant une rétention suivie d’une suspension administrative concernait notamment le cas où le téléphone était utilisé en même temps qu’une autre infraction routière.
Le phénomène reste particulièrement répandu. Les autorités ont comptabilisé 695 360 infractions liées à l’utilisation du téléphone ou d’oreillettes au volant en 2025, soit 6,7 % de plus qu’en 2024. La Sécurité routière estime par ailleurs que l’usage du téléphone multiplie par trois le risque d’accident et que la lecture d’un message multiplie ce risque par 23.
En 2025, 3 515 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises. Le gouvernement veut donc utiliser la suspension du permis comme un moyen supplémentaire de dissuasion, alors que l’amende et le retrait de points restent appliqués lors de la verbalisation.
