Meta, la société mère de Facebook, a accepté de verser 9 millions de dollars pour mettre fin à une action collective lancée au Québec. Cette action, autorisée par la Cour supérieure en 2021, accusait le géant des réseaux sociaux de violations de la vie privée de ses utilisateurs en partageant, sans leur consentement, des informations personnelles avec des tiers.
Les plaignants à l’origine de la demande, Stuart Thiel et Brianna Thicke, ont affirmé que Facebook avait violé les droits des utilisateurs en partageant illégalement des données personnelles pour favoriser ses activités commerciales et générer des revenus publicitaires. Selon eux, ces pratiques ont concerné des centaines de millions d’utilisateurs et se sont déroulées à leur insu, sans consentement explicite.
Bien que Meta n’ait pas admis de responsabilité, l’entreprise a accepté ce règlement en août dernier, une décision qui a été rendue publique récemment. La proposition de règlement doit cependant être approuvée par les tribunaux dans les prochains mois. Contrairement à ce que l’on pourrait attendre dans une affaire de ce type, la somme versée ne servira pas à indemniser directement les utilisateurs concernés. En effet, le montant sera destiné à financer des activités de recherche et d’enseignement visant à promouvoir le respect de la vie privée au Québec, notamment au sein d’établissements universitaires publics.
L’argent sera réparti entre l’Université du Québec à Montréal, l’Université Concordia et l’Université Laval, après déduction des frais juridiques. Le cabinet d’avocats Trudel Johnston & Lespérance, qui gère cette action collective, devrait recevoir 2,25 millions de dollars en honoraires.
Tous les utilisateurs de Facebook au Québec depuis le 27 juillet 2012 seront informés par e-mail ou SMS de l’existence de cet accord, et pourront s’opposer à la proposition ou aux honoraires des avocats. L’entente sera examinée par la Cour supérieure en février 2024.
