Le contrat entre Google et les fabricants de mobiles sous le coup d’une plainte anti-trust

Frederic L.

2 Mai. 2014 • 19:11

C’est dans la journée d’hier que Google s’est vu notifier une class-action potentiellement dangereuse, puisqu’elle vise les clauses des contrats (MADA) liant le géant de la recherche web aux fabricants de smartphones Android. Un groupe de défense des droits des consommateurs, Hagens Berman considère en effet que la domination du moteur de recherche Google Search sur mobile n’est que la résultante du poids direct d’Android sur le marché mobile. Cette situation aurait artificiellement fait grimper le prix des mobiles puisque les services Google ont des coûts de licence qui, cumulés sur l’ensemble des services de la marque, ne seraient pas négligeable.

Le fait que Google se serve de sa position dominante dans le secteur mobile pour faire levier sur tous ses services ne pose pas même débat sur le fond. La nouveauté, c’est que cet état de fait, qui avait valu, pour les mêmes raisons (Internet Explorer tenant lieu alors de « favorisé » par la prédominance totale de Windows sur le marché) un procès à Microsoft il y a quelques années, soit enfin mis sur la table et serve de point de départ à une attaque en justice, alors même que ni le Doj américain, ni les autorités de régulation européennes ne s’étaient manifestés jusqu’à maintenant.

Il faut rappeler que ce n’est pas le monopole qui est illégal, mais son abus.

Reste que l’utilisateur reste in fine libre de ses choix, à priori tout au moins. La question est bien ici de savoir si le fait de placer des applications intégrées et fournies avec le système d’exploitation oblitère les chances des autres solutions tierces, qu’il faut alors aller chercher sur les boutiques applicatives. L’exemple du logiciel de géo-localisation Maps d’Apple, considéré comme moins bon que son homologue Google Maps mais qui reste très utilisé sur iOS du fait même de son placement par défaut dans l’iPhone, semble quand même indiquer qu’il existe une prime d’usage très forte pour l’application pré-installée, quelles que soient ses qualités par ailleurs.

Google ne doit cependant pas être trop inquiet du potentiel dévastateur de cette class-action : la tendance des autorités de régulation, contrairement à celle qui prévalait encore il y a quelques années, est de laisser faire, une vision libérale et autorégulatrice qui ne permet de reconnaître un abus anti-trust que dans de très rares cas, l’intérêt final des consommateurs étant largement privilégié. Les qualités de Google Search ou de Google Maps n’étant plus à prouver, il sera certainement plus compliqué encore (si ce n’est impossible) d’argumenter que le choix de ses deux services est entièrement conditionné par leur pré-installation sur le mobile, et ce même si sur le fond le comportement anti-trust n’à rien à voir avec le sujet de la qualité des produits et services poussés « illégalement ». Car seraient-ils encore meilleurs, la question reste toujours de savoir si les services concurrents ont encore une chance d’exister dans ce contexte et sur une telle plateforme (en l’occurrence ici, Android).

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