TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Fibre : SFR perd un procès contre Orange où il réclamait 3,5 milliards d’euros
Internet

Fibre : SFR perd un procès contre Orange où il réclamait 3,5 milliards d’euros

2 Avr. 2019 • 9:15
0

Un combat judiciaire entre Orange et SFR est maintenant terminé et l’opérateur au logo rouge a perdu. La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par SFR contre un arrêt de la Cour d’appel de renvoi de 2017, dans une procédure concernant son accès aux infrastructures de génie civil d’Orange.

SFR Orange Logos

Orange a été attaqué pour la première fois en 2010. SFR reprochait à l’opérateur historique d’avoir changé les accords de ses contrats concernant l’accès à ses fourreaux. Ces fourreaux sont nécessaires pour la maintenance et la modernisation de son réseau Internet fixe. SFR n’a pas apprécié et estime qu’Orange a fait le nécessaire pour freiner le déploiement de la fibre optique chez ses concurrents. L’opérateur de Patrick Drahi réclamait 3,5 milliards d’euros. Mais la justice ne lui a pas donné raison.

Cette affaire a commencé par une plainte devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. Elle a ensuite eu lieu en Cour d’appel puis en Cour de cassation.

Suite à la décision de la justice, Orange « salue cette décision de la Cour de cassation qui met un terme à cette longue bataille judiciaire ». Pour sa part, SFR n’a pas souhaité faire de commentaire.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Xbox Series S et Xbox Series X et Manette Debout

Xbox Game Pass : les jeux ajoutés en décembre 2025

2 Déc. 2025 • 15:46
0 Jeux vidéo

Microsoft présente les différents jeux qui vont rejoindre le Xbox Game Pass en décembre 2025. Il y a 11 titres cette fois-ci, soit...

PSG OM Football Joueurs

Streaming, IPTV : l’Arcom veut un renforcement « urgent » de la lutte contre le piratage

2 Déc. 2025 • 14:10
0 Internet

L’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, tire la sonnette d’alarme face à la montée des...

Helldivers 2

Helldivers : le film trouve enfin son réalisateur et son scénariste, et c’est assez inattendu

2 Déc. 2025 • 12:40
0 Geekeries

L’adaptation live-action de Helldivers, la franchise coopérative devenue un véritable phénomène mondial sur consoles et...

Android XR keynote

Android XR : Google tease des annonces hardware et software autour de la réalité mixte

2 Déc. 2025 • 11:15
0 Hors-Sujet

Google vient d’officiellement annoncer un livestream baptisé « The Android Show | XR Edition », une keynote programmée au...

Exolune

La première exolune pourrait avoir été découverte grâce à une méthode inédite

2 Déc. 2025 • 9:45
0 Science

Alors que la NASA a récemment confirmé le cap impressionnant des 6 000 exoplanètes observées, le compteur des exolunes —...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple diffuse une publicité pour vanter les fonctions d’accessibilité en chanson

Apple diffuse une publicité pour vanter les fonctions d’accessibilité en chanson

2 Dec. 2025 • 15:23

image de l'article Irlande : un homme d’affaires condamné à plus de 7 ans de prison pour une vaste fraude aux « iPhone zombies »

Irlande : un homme d’affaires condamné à plus de 7 ans de prison pour une vaste fraude aux « iPhone zombies »

2 Dec. 2025 • 13:30

image de l'article iPhone : Apple déploie Tap to Pay à Singapour

iPhone : Apple déploie Tap to Pay à Singapour

2 Dec. 2025 • 12:03

image de l'article Traqués (Apple TV) : Apple ne parviendrait pas à payer les droits

Traqués (Apple TV) : Apple ne parviendrait pas à payer les droits

2 Dec. 2025 • 10:40

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site