TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Matériel et Accessoires Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils
Matériel et Accessoires

Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils

27 Sep. 2016 • 23:21
3

Vous avez un drone ? Attention, les règles vont évoluer. Les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de loi sénatoriale qui a pour vocation de durcir l’usage de drones civils.

gopro-karma-drone

Drone KARMA de GoPro

Le texte a pour vocation de mettre en œuvre une partie des adaptations juridiques proposées par un rapport du Secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale publié en 2015. Dans le détail, ce texte prévoit une obligation d’information des acheteurs, ainsi qu’une obligation de formation et impose à partir de 2018 un dispositif de limitation des performances, ainsi que l’installation d’un dispositif de signalement électronique pour les appareils dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes.

Que se passe-t-il si le drone fait plus que 800 grammes ? Il devra obligatoirement être enregistré par voie électronique. À partir de 25 kg, le drone devra être immatriculé. Cela concerne très peu de modèles à ce jour. Pour finir, le texte prévoit une série de sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la loi n’est pas respectée.

L’Assemblé a adopté le texte à l’unanimité, c’est maintenant au tour du Sénat qui va l’examiner en seconde lecture. Ce sera en octobre. Concernant les ventes de drones, il y en a eu 300 000 en 2015 en France selon le rapport de la Commission du développement durable de l’Assemblée.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

3 commentaires pour cet article :

  • Julien
    28 Sep. 2016 • 15:48
    Super …. donc ceux qui ont des phantom (1kg300 ) payé entre 600 et 1200€ (l’un des plus connu) devrons en plus payer un module électronique supplémentaire ainsi qu’une formation ( et la on va rire sur les tarifs …) j’ai vraiment le sentiment qu’on essaye d’étouffer et de tuer les multirotor ! A ce rythme le marché français va finir par se limiter à des jouets mais après tout c’est peut être le but …..
  • Kojima(via l'app )
    28 Sep. 2016 • 22:26
    LoL j’ai bien bien fait de pas investir, je l’ai senti venir a des km
  • Etar(via l'app )
    29 Sep. 2016 • 22:14
    Moi en campagne je suis tranquille pour le faire voler, personne vers moi, pas de contrôle, personne pour ce plaindre ;)

    Après je trouve stupide de limiter les performances…

Les derniers articles

Asgard Wrath 2

Meta ferme trois de ses studios VR, dont Twisted Pixel (Deadpool VR) et Sanzaru Games (Asgard’s Wrath)

14 Jan. 2026 • 9:45
0 Hors-Sujet

La stratégie de Meta autour de la réalité virtuelle continue d’évoluer, au prix de décisions...

Samsung Galaxy S25

Samsung se met à vendre des smartphones reconditionnés en France

14 Jan. 2026 • 8:33
0 Mobiles / Tablettes

Samsung annonce le lancement en France de son programme « Reconditionné Premium » qui permet d’avoir des smartphones Galaxy...

Claude Cowork

Anthropic lance Claude Cowork pour l’automatisation de tâches avec l’IA

13 Jan. 2026 • 22:26
0 Logiciels

Anthropic lance Cowork, une déclinaison simplifiée de Claude Code intégrée à l’application Claude sur ordinateur,...

Firefox Logo

Firefox 147 améliore la lecture vidéo et apporte d’autres nouveautés

13 Jan. 2026 • 19:31
0 Logiciels

Mozilla propose aujourd’hui au téléchargement Firefox 147 dans sa version stable. Il y a quelques nouveautés disponibles avec...

Free Logo

Free Mobile confirme ne pas augmenter ses prix et mise sur la 5G+

13 Jan. 2026 • 18:03
1 Mobiles / Tablettes

Free Mobile fête aujourd’hui ses 14 ans et l’opérateur en profite pour parler des prix, ainsi que de son...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple prévoit ses propres puces pour les serveurs IA en 2026

Apple prévoit ses propres puces pour les serveurs IA en 2026

14 Jan. 2026 • 9:10

image de l'article Apple passe par Google Gemini pour Siri IA afin de gagner du temps

Apple passe par Google Gemini pour Siri IA afin de gagner du temps

14 Jan. 2026 • 8:03

image de l'article Voici ce que pourra faire le nouveau Siri IA avec Gemini

Voici ce que pourra faire le nouveau Siri IA avec Gemini

14 Jan. 2026 • 7:00

image de l'article Apple arrête les mises à jour pour Pixelmator sur iOS

Apple arrête les mises à jour pour Pixelmator sur iOS

13 Jan. 2026 • 21:52

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site