TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Matériel et Accessoires Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils
Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils
Vous avez un drone ? Attention, les règles vont évoluer. Les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de loi sénatoriale qui a pour vocation de durcir l’usage de drones civils.
Drone KARMA de GoPro
Le texte a pour vocation de mettre en œuvre une partie des adaptations juridiques proposées par un rapport du Secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale publié en 2015. Dans le détail, ce texte prévoit une obligation d’information des acheteurs, ainsi qu’une obligation de formation et impose à partir de 2018 un dispositif de limitation des performances, ainsi que l’installation d’un dispositif de signalement électronique pour les appareils dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes.
Que se passe-t-il si le drone fait plus que 800 grammes ? Il devra obligatoirement être enregistré par voie électronique. À partir de 25 kg, le drone devra être immatriculé. Cela concerne très peu de modèles à ce jour. Pour finir, le texte prévoit une série de sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la loi n’est pas respectée.
L’Assemblé a adopté le texte à l’unanimité, c’est maintenant au tour du Sénat qui va l’examiner en seconde lecture. Ce sera en octobre. Concernant les ventes de drones, il y en a eu 300 000 en 2015 en France selon le rapport de la Commission du développement durable de l’Assemblée.
3 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
[Test] Flexispot BS14, une chaise ergonomique adaptée à votre dos ?
Avec le développement croissant du télétravail, posséder une chaise ergonomique devient un choix pertinent pour...
The Batman 2 : Matt Reeves a enfin terminé d’écrire le scénario
Les fans de DC Comics peuvent enfin souffler. Matt Reeves, réalisateur et scénariste de The Batman, a partagé une photo confirmant...
Amazon bloque des applications de streaming pirate sur les Fire TV
Face aux accusations concernant le piratage sur sa plateforme Fire TV, Amazon a décidé de passer à l’action en bloquant...
Disneyland Paris piraté : des données sensibles sont publiées par les hackers
Le parc d’attraction Disneyland Paris a été victime d’un piratage d’ampleur la semaine dernière. Le groupe de...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 27 juin
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Corsair Vengeance RGB Pro SL Mémoire de Bureau DDR4 3200 MHz C16 256 Go (8 x 32 Go) (10 LED RVB adressables Individuellement, optimisées pour la Bande passante et Les Temps de réponse) Noir
Table induction ELECTROLUX EIS67483
Robot Aspirateur Laveur SAMSUNG VR7MD97A14G Jet Bot Combo AI
Caissons de basses Klipsch RP-1000SW
TV OLED SAMSUNG TQ55S92D 2024
Table induction aspirante CANDY CIH614CF
QNAP HS-264 NAS Tower Ethernet/LAN Noir
QNAP Systems TS-453E-8G 4 Bay 8 Go DDR4
Icy Box IB-138SK-B/-II Carrier pour Rack amovible Noir
Philips HD7461/00 Cafetière Daily Blanc/Beige 1000 W Aroma Swirl
[#BonPlan] Les promos high-tech du 27 juin
Quick Fav Dial - Smart Dialer
Utilitaires
Scales Pro - Chords & Scales
Musique
Juice Watch
Utilitaires
1Contacts Pro
Productivité
DayCost 2 - Comptabilité
Finance
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
apeMatrix
Musique
backAR Green Screen
Photo et vidéo
Maven - For DJI Drones
Photo et vidéo
Equalizer 3
Action et aventure
Voyage vers Bethléem
Comédie musicale
A Star Is Born (2018)
Drame
Barbie
Action et aventure
The Flash
Action et aventure
Harry Potter à l’école des sorciers
Action et aventure
Superman : Le film (Version Longue)
Science-fi et fantasy
The Matrix Revolutions
Science-fi et fantasy
Après je trouve stupide de limiter les performances…