TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Matériel et Accessoires Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils
Matériel et Accessoires

Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils

27 Sep. 2016 • 23:21
3

Vous avez un drone ? Attention, les règles vont évoluer. Les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de loi sénatoriale qui a pour vocation de durcir l’usage de drones civils.

gopro-karma-drone

Drone KARMA de GoPro

Le texte a pour vocation de mettre en œuvre une partie des adaptations juridiques proposées par un rapport du Secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale publié en 2015. Dans le détail, ce texte prévoit une obligation d’information des acheteurs, ainsi qu’une obligation de formation et impose à partir de 2018 un dispositif de limitation des performances, ainsi que l’installation d’un dispositif de signalement électronique pour les appareils dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes.

Que se passe-t-il si le drone fait plus que 800 grammes ? Il devra obligatoirement être enregistré par voie électronique. À partir de 25 kg, le drone devra être immatriculé. Cela concerne très peu de modèles à ce jour. Pour finir, le texte prévoit une série de sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la loi n’est pas respectée.

L’Assemblé a adopté le texte à l’unanimité, c’est maintenant au tour du Sénat qui va l’examiner en seconde lecture. Ce sera en octobre. Concernant les ventes de drones, il y en a eu 300 000 en 2015 en France selon le rapport de la Commission du développement durable de l’Assemblée.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

3 commentaires pour cet article :

  • Julien
    28 Sep. 2016 • 15:48
    Super …. donc ceux qui ont des phantom (1kg300 ) payé entre 600 et 1200€ (l’un des plus connu) devrons en plus payer un module électronique supplémentaire ainsi qu’une formation ( et la on va rire sur les tarifs …) j’ai vraiment le sentiment qu’on essaye d’étouffer et de tuer les multirotor ! A ce rythme le marché français va finir par se limiter à des jouets mais après tout c’est peut être le but …..
  • Kojima(via l'app )
    28 Sep. 2016 • 22:26
    LoL j’ai bien bien fait de pas investir, je l’ai senti venir a des km
  • Etar(via l'app )
    29 Sep. 2016 • 22:14
    Moi en campagne je suis tranquille pour le faire voler, personne vers moi, pas de contrôle, personne pour ce plaindre ;)

    Après je trouve stupide de limiter les performances…

Les derniers articles

cyberMonday Promos

[Màj – #CyberMonday] De nombreuses promotions sur les produits électroniques : smartphones, TV, ordinateurs, SSD, accessoires,…

1 Déc. 2025 • 14:15
0
Netflix Logo

Netflix supprime la fonction pour caster depuis un smartphone

1 Déc. 2025 • 14:10
0 Applications

Netflix a retiré sans préavis la fonction pour caster depuis les smartphones. Les utilisateurs ne peuvent désormais plus profiter de...

Avatar Film

Pour James Cameron (Avatar), les personnages 3D de ses films n’ont rien en commun avec l’IA générative

1 Déc. 2025 • 12:40
0 Geekeries

C’était une critique très récurrente lors de la sortie en salles d’Avatar : les personnages 3D allaient bientôt...

M64

ModRetro dévoile la M64, sa console hommage à la Nintendo 64

1 Déc. 2025 • 11:15
0 Jeux vidéo

ModRetro, grand spécialiste du rétro-gaming, a dévoilé la M64, une console pensée comme une...

Rover ExoMars 1

Mission ExoMars : la Nasa confirme le lancement du rover Rosalind Franklin en 2028

1 Déc. 2025 • 9:50
0 Science

Après plusieurs années d’incertitudes, le rover européen Rosalind Franklin reprend officiellement le chemin de Mars....

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Personas (visionOS 26) : Apple a dépassé Meta sur la technologie des avatars virtuels

Personas (visionOS 26) : Apple a dépassé Meta sur la technologie des avatars virtuels

1 Dec. 2025 • 12:55

image de l'article Apple passe au 2 nm : ce que les puces A20 et A20 Pro promettent pour l’iPhone 18

Apple passe au 2 nm : ce que les puces A20 et A20 Pro promettent pour l’iPhone 18

1 Dec. 2025 • 11:20

image de l'article iPad Pro M5 : vers un moniteur Studio Display 120 Hz dès 2026 ?

iPad Pro M5 : vers un moniteur Studio Display 120 Hz dès 2026 ?

1 Dec. 2025 • 9:45

image de l'article L’Inde oblige Apple à préinstaller une application de cybersécurité sur iPhone

L’Inde oblige Apple à préinstaller une application de cybersécurité sur iPhone

1 Dec. 2025 • 8:05

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site