TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Matériel et Accessoires Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils
Matériel et Accessoires

Les députés français décident de durcir la législation pour les drones civils

27 Sep. 2016 • 23:21
3

Vous avez un drone ? Attention, les règles vont évoluer. Les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de loi sénatoriale qui a pour vocation de durcir l’usage de drones civils.

gopro-karma-drone

Drone KARMA de GoPro

Le texte a pour vocation de mettre en œuvre une partie des adaptations juridiques proposées par un rapport du Secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale publié en 2015. Dans le détail, ce texte prévoit une obligation d’information des acheteurs, ainsi qu’une obligation de formation et impose à partir de 2018 un dispositif de limitation des performances, ainsi que l’installation d’un dispositif de signalement électronique pour les appareils dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes.

Que se passe-t-il si le drone fait plus que 800 grammes ? Il devra obligatoirement être enregistré par voie électronique. À partir de 25 kg, le drone devra être immatriculé. Cela concerne très peu de modèles à ce jour. Pour finir, le texte prévoit une série de sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la loi n’est pas respectée.

L’Assemblé a adopté le texte à l’unanimité, c’est maintenant au tour du Sénat qui va l’examiner en seconde lecture. Ce sera en octobre. Concernant les ventes de drones, il y en a eu 300 000 en 2015 en France selon le rapport de la Commission du développement durable de l’Assemblée.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

3 commentaires pour cet article :

  • Julien
    28 Sep. 2016 • 15:48
    Super …. donc ceux qui ont des phantom (1kg300 ) payé entre 600 et 1200€ (l’un des plus connu) devrons en plus payer un module électronique supplémentaire ainsi qu’une formation ( et la on va rire sur les tarifs …) j’ai vraiment le sentiment qu’on essaye d’étouffer et de tuer les multirotor ! A ce rythme le marché français va finir par se limiter à des jouets mais après tout c’est peut être le but …..
  • Kojima(via l'app )
    28 Sep. 2016 • 22:26
    LoL j’ai bien bien fait de pas investir, je l’ai senti venir a des km
  • Etar(via l'app )
    29 Sep. 2016 • 22:14
    Moi en campagne je suis tranquille pour le faire voler, personne vers moi, pas de contrôle, personne pour ce plaindre ;)

    Après je trouve stupide de limiter les performances…

Les derniers articles

Android 16 QPR2

Android 16 : Google propose des mises à jour plus fréquentes

3 Déc. 2025 • 20:32
0 Mobiles / Tablettes

Avec le déploiement en cours de la deuxième grosse mise à jour d’Android 16, Google concrétise sa nouvelle...

bons plans de Noel Promos

[#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 décembre (livraison avant Noël)

3 Déc. 2025 • 19:45
0
Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs

Déploiement 4G et 5G : les données des opérateurs pour novembre 2025

3 Déc. 2025 • 19:10
0 Mobiles / Tablettes

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié les données pour le déploiement de la 4G et de la 5G par les...

Raspberry Pi 5

Raspberry Pi est à son tour obligé de répercuter l’explosion du tarif de la RAM LPDDR4

3 Déc. 2025 • 19:01
0 Matériel

C’était annoncé : les amateurs projets DIY vont devoir revoir leur budget. la fondation Raspberry Pi a officialisé une hausse...

Antimatière

Le CERN franchit un cap historique dans la production d’antimatière

3 Déc. 2025 • 18:40
0 Science

Véritable fantasme de la science moderne, l’antimatière devient peu à peu un véritable outil de laboratoire. Le CERN...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Alan Dye quitte Apple : le vice-président du design part chez Meta

Alan Dye quitte Apple : le vice-président du design part chez Meta

3 Dec. 2025 • 20:51

image de l'article La MLS va utiliser des iPhone 17 Pro pour filmer un match de foot

La MLS va utiliser des iPhone 17 Pro pour filmer un match de foot

3 Dec. 2025 • 20:00

image de l'article [#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 décembre (livraison avant Noël)

[#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 décembre (livraison avant Noël)

3 Dec. 2025 • 19:48

image de l'article Release candidate pour iOS 26.2, macOS 26.2, watchOS 26.2, tvOS 26.2 et visionOS 26.2

Release candidate pour iOS 26.2, macOS 26.2, watchOS 26.2, tvOS 26.2 et visionOS 26.2

3 Dec. 2025 • 19:39

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site