Plus de quarante éditeurs, parmi lesquels le New York Times, l’Agence France-Presse, The Economist et The Atlantic, rejoignent la coalition Standards for Publisher Usage Rights. SPUR rassemble désormais plus de 80 membres dans plus de vingt pays afin d’établir des règles et des outils communs pour suivre l’utilisation des contenus par les systèmes d’intelligence artificielle. L’initiative ne bloque pas techniquement l’entraînement à elle seule, mais cherche à rendre l’usage mesurable, contrôlable et négociable.
Des procès dispersés vers une infrastructure commune
Les éditeurs contestent depuis plusieurs années l’aspiration de leurs articles par les laboratoires d’IA. Les poursuites peuvent obtenir une indemnisation ou clarifier la loi, mais elles avancent dossier par dossier, souvent pendant des années. Une norme commune répond à un autre problème : avant de facturer ou d’autoriser un usage, il faut savoir quel contenu a été consulté, dans quel but et par quel système.
SPUR a été lancé en février avec des membres fondateurs comme la BBC, l’Associated Press et le Financial Times. Son élargissement change son poids potentiel. Une convention adoptée par quelques médias peut être ignorée ; un format utilisé par des dizaines de groupes internationaux peut devenir une exigence commerciale pour les robots d’exploration, les agents et les fournisseurs de modèles.
La coalition est financée par ses membres et ne constitue ni un tribunal ni un régulateur. Elle ne décide donc pas si l’entraînement d’un modèle relève d’une exception au droit d’auteur dans chaque pays. Son rôle consiste à créer les briques techniques et contractuelles permettant aux titulaires de droits d’exprimer leurs conditions, de constater l’utilisation et de faciliter des accords de licence.
La télémétrie doit dire ce qu’un agent a réellement consommé
Le Content Telemetry Standard récemment présenté par SPUR vise à normaliser la manière dont un système d’IA enregistre et rapporte son utilisation d’un contenu. L’enjeu dépasse un simple fichier robots.txt, qui indique aux robots s’ils peuvent visiter une adresse mais ne raconte pas nécessairement ce qu’ils ont extrait, conservé, résumé ou utilisé pour générer une réponse.
Une télémétrie exploitable devrait identifier l’agent, la ressource consultée, le moment de l’accès et la catégorie d’usage. Ces informations peuvent ensuite alimenter une facture, un audit ou un contrôle de conformité. Pour fonctionner, le mécanisme devra rester suffisamment simple pour être adopté par de nombreux outils, tout en résistant aux déclarations incomplètes ou invérifiables.
La difficulté tient précisément à l’incitation. Un acteur qui accepte une licence a intérêt à fournir des mesures fiables ; un opérateur qui collecte clandestinement des pages peut ignorer le standard ou dissimuler son identité. SPUR devra donc compléter la spécification par des méthodes d’audit et des engagements contractuels. La coalition peut améliorer le marché légal sans faire disparaître les usages non autorisés.
Les éditeurs défendent aussi le trafic qui finance leurs rédactions
La rémunération de l’entraînement n’est qu’une partie du conflit. Les moteurs de recherche et assistants répondent de plus en plus directement aux questions, ce qui réduit le besoin de cliquer vers la source. Reuters cite une étude du Reuters Institute selon laquelle les visites provenant de la recherche organique Google vers plus de 2 500 sites ont diminué de 33 % entre novembre 2024 et novembre 2025.
Pour un média, cette baisse touche la publicité, les abonnements et la découverte de ses autres contenus. Une licence payée pour les données d’entraînement ne compense pas forcément la perte récurrente de lecteurs. Les éditeurs cherchent donc à distinguer plusieurs usages : constitution d’un corpus, récupération en temps réel, résumé dans une interface et citation accompagnée d’un lien peuvent avoir des effets économiques très différents.
Les procédures judiciaires restent parallèlement actives. Nous avions déjà évoqué la plainte d’Encyclopaedia Britannica contre OpenAI et l’accord conclu par Anthropic autour de livres piratés. Ces affaires concernent des œuvres et des fondements juridiques différents, mais elles montrent pourquoi les titulaires de droits ne veulent plus dépendre de négociations bilatérales opaques.
Une norme ne remplacera pas un rapport de force
La réussite de SPUR dépendra de l’adoption par les entreprises d’IA. Si les plus grands fournisseurs acceptent un format commun, les éditeurs pourront comparer les usages et négocier sur une base plus précise. S’ils refusent, la coalition pourra au moins documenter des attentes partagées et fournir des éléments techniques utiles dans les contrats ou les contentieux.
Le risque inverse serait de créer un système accessible uniquement aux grands groupes capables de gérer des licences complexes. Les petits médias, blogs et auteurs indépendants produisent eux aussi des contenus repris par les systèmes génératifs. Une norme réellement sectorielle devra proposer des choix lisibles, des coûts d’intégration faibles et des intermédiaires qui ne captent pas l’essentiel de la rémunération.
Le nouveau groupe dépasse désormais 80 membres répartis dans plus de vingt pays, mais il ne représente pas toute la presse mondiale. Son prochain test sera la publication des modalités opérationnelles du Content Telemetry Standard : schéma des rapports, vérification, traitement des erreurs et compatibilité avec les systèmes existants détermineront s’il devient une infrastructure utilisée ou une déclaration de principes.
