La CNIL annonce que la vingtaine d’organismes qu’elle avait mis en demeure et qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La mise en demeure avait eu lieu le mois dernier.
Le régulateur des données personnelles avait effectué des tests qui lui avaient permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies. Il avait alors donné un mois aux sociétés et acteurs publics concernés pour se mettre en conformité. Tous ceux qui ne comptaient pas faire un changement encouraient des sanctions pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.
Aujourd’hui, tout est bon. « Tous les organismes visés par ces mises en demeure, y compris d’importantes sociétés de l’économie numérique, se sont mis en conformité et ont modifié leurs pratiques afin de permettre aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter », explique la CNIL. La Commission note que « cette première campagne de vérifications et de mesures correctrices sera suivie d’actions similaires au cours des prochains mois ». Malheureusement elle ne donne toujours pas le nom des organismes qui posaient un problème.
Le régulateur souligne au passage que « d’autres acteurs éditant des sites web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité », là encore sans citer de noms. La CNIL envisage par conséquent de prononcer d’autres mises en demeure. Plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées, d’ailleurs.
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